Archives de l’auteur : Didier Fabre

Clause d’interprétariat dans les marchés publics

Didier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

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La directive européenne n°2014-24 du 26 février 2014 reconnaît la légitimité de mesures destinées à assurer la protection des travailleurs, à condition qu’elles soient appliquées d’une manière qui garantisse l’égalité de traitement et ne crée pas de discrimination à l’égard des opérateurs économiques et des travailleurs d’autres Etats membres.

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Le profil d’acheteur

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Didier FABRE
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directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
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Dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique, la dématérialisation des procédures de marchés publics sera obligatoire à compter du mois d’octobre 2018 (elle l’est déjà depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat).

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Attention à la rage

Didier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

Dans le monde, une personne meurt de la rage toutes les dix minutes. Bien que notre pays soit indemne de cette maladie, onze cas de rage canine ont été diagnostiqués en France depuis 2011 sur des animaux contaminés à l’étranger et importés illégalement. Le dernier cas recensé remonte à 2015. Il s’agissait d’un chien ramené d’Afrique du Nord.

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La facturation électronique

Didier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que :

Les titulaires de contrats conclus avec l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales transmettent leurs factures sous forme électronique selon le calendrier suivant : Continuer la lecture

Démarchage abusif : comment réagir ?

Didier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

 

Afin de permettre aux consommateurs excédés par le démarchage téléphonique d’y mettre un terme, une liste d’opposition a été créée. Un arrêté du 25 février 2016 a désigné la société Opposetel comme gestionnaire de cette liste.

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Surveillance sanitaire des abeilles

didier-fabre_img_1443296599515Didier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

Les abeilles jouent un rôle essentiel dans la pollinisation. En effet, alors que 80% des cultures sont dépendantes des pollinisateurs, près de 85% de ces plantes sont pollinisées par les abeilles.

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Les promotions sur la viande de porc restent encadrées

Didier Fabre_IMG_1443296599515Didier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

L’article L. 441-2 du code de commerce prévoit la possibilité, lorsque des opérations promotionnelles sont susceptibles de désorganiser les marchés, de fixer par arrêté la périodicité et la durée de telles opérations.

C’est pourquoi, dans le cadre de la crise que connaît le secteur de l’élevage porcin, et compte tenu du fait que la majorité des viandes de porc sont vendues en promotion, les ministres de l’agriculture et de l’économie avaient pris, le 10 juin 2015, un arrêté encadrant pendant un an les opérations promotionnelles pour la viande de porc fraîche.

Ces mêmes ministres ont pris un nouvel arrêté le 28 juillet 2016.

Ce nouveau texte dispose que les promotions sur la viande de porc proposant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion au cours des trente jours précédant l’opération de promotion ne peuvent avoir lieu que pendant deux périodes :

  • du 24 août au 30 septembre 2016
  • du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017

Il est rappelé que la revente à perte d’un produit en l’état est interdite, y compris durant les périodes de promotion.

Les agents de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) sont chargés, au cours de leurs contrôles, de vérifier le respect de ces dispositions.

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