Archives de catégorie : Management

Le management, l’administration, les ressources humaines, les finances et l’économie, les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence….

Actualité législative et réglementaire – mars 2017

Dominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 porte programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique, autour de deux axes principaux : ● La République reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français ● La République leur reconnaît le droit d’adopter un modèle propre de développement durable pour parvenir à l’égalité dans le respect de l’unité nationale.
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Le mammouth sanitaire

Jean-Claude Deforges,
directeur d’hôpital honoraire,
chevalier de l’Ordre national du Mérite
jean-claude@hopital-territoires.eu

Il y a moins de quinze ans, l’OMS salue le système de santé français comme le meilleur du monde. Surfant sur cette reconnaissance internationale et sur la confiance des Français en leur système de soins, les fonctionnaires du ministère de la santé, quelle que soit la couleur politique des gouvernements, ont déstructuré, appauvri « médiocrisé » le monde sanitaire dans une indifférence populaire édifiante

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Actualité législative et réglementaire – février 2017

Dominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

Le décret n° 2017-130 du 3 février 2017 précise les modalités d’attribution du congé du blessé créé par l’article L. 4138-3-1 du code de la défense. Il modifie plusieurs articles du code de la défense concernant les congés liés à l’état de santé et la commission de réforme des militaires. Continuer la lecture

Universitarisation, dévitalisation, disparition ?

Christian Queyroux

Directeur d’hôpital honoraire

christian@hopital-territoires.eu

L’universitarisation des écoles d’application de la fonction publique mène-t-elle à la dévitalisation de la formation pratique indispensable à l’exercice des métiers auxquels elles sont censées préparer ? Cette dévitalisation ne prépare-t-elle pas leur disparition ?

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L’actualité de la jurisprudence – janvier 2017

Patrice ABLAIN
directeur d’hôpital honoraire
patrice@hopital-territoires.eu

DISCIPLINE ET CONGE DE MALADIE SUSPENSION CONTROLE JUDICIAIRE

Une décision du Conseil d’Etat de juillet 2016 me conduit aujourd’hui à faire le point sur la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent en congé de maladie et actualiser ma précédente chronique de décembre 2014.

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La facturation électronique

Didier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que :

Les titulaires de contrats conclus avec l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales transmettent leurs factures sous forme électronique selon le calendrier suivant : Continuer la lecture

G.H.T. Stories (1er épisode) Bienvenue au Mac Santé ou au Soins Express

Christian Queyroux
Directeur d’hôpital honoraire
christian@hopital-territoires.eu

A franchement parler

Vous pensiez être un fonctionnaire d’autorité à la tête d’un établissement public autonome… êtes-vous sûr de ne pas être bientôt le simple gérant d’une filiale ou l’exploitant d’une franchise ?

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Actualité législative et réglementaire – janvier 2017

Dominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

L’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 porte mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment quant au service public hospitalier et à la FPH.
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Actualité législative et réglementaire – décembre 2016

Dominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

Le décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifie le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi. Il apporte des précisions visant à expliciter l’interprétation qui doit prévaloir de certaines règles d’indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle.
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Démarchage abusif : comment réagir ?

Didier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

 

Afin de permettre aux consommateurs excédés par le démarchage téléphonique d’y mettre un terme, une liste d’opposition a été créée. Un arrêté du 25 février 2016 a désigné la société Opposetel comme gestionnaire de cette liste.

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Actualité législative et réglementaire – novembre 2016

Mathis DominiqueDominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

L’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 porte création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.
JORF n°0263 du 11 novembre 2016 NOR : ETSD1617700R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/11/10/ETSD1617700R/jo/texte

Le décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 définit les règles de fonctionnement de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Il détermine la composition du CA et définit les compétences du président du CA et du DG. Il précise les modalités d’organisation territoriale de l’établissement ainsi que les missions du médiateur et les modalités de transfert des contrats de travail de l’AFPA vers l’établissement public et ses filiales, la prorogation des mandats des représentants élus du personnel et les modalités d’arrêt des comptes de l’AFPA pour 2016. Le décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 est abrogé.
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 NOR : ETSD1619944D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/15/ETSD1619944D/jo/texte Continuer la lecture

Actualité législative et réglementaire – octobre 2016

Mathis DominiqueDominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 porte sur la République numérique.
JORF n°0235 du 8 octobre 2016 NOR : ECFI1524250L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/texte

Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
JORF n°0240 du 14 octobre 2016 NOR : ETSD1626909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/ETSD1626909D/jo/texte Continuer la lecture

Actualité législative et réglementaire – septembre 2016

Mathis DominiqueDominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 réforme les opérations funéraires et la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice.
JORF n° 0226 du 28 septembre 2016 NOR : INTB1615335D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/26/INTB1615335D/jo/texte

L’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l’outre-mer.
JORF n° 0227 du 29 septembre 2016 NOR : ECFE1612453R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/9/28/ECFE1612453R/jo/texte Continuer la lecture

Actualité législative et réglementaire – août 2016

Mathis Dominique
Dominique Mathis
dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
JORF n° 0178 du 2 août 2016 NOR : INTX1612147L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/1/INTX1612147L/jo/texte

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales.
JORF n° 0178 du 2 août 2016 NOR : INTX1612146L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/1/INTX1612146L/jo/texte Continuer la lecture