Archives de catégorie : Finances, économie, achats

La Stratégie nationale de santé, la mort annoncée de la tarification à l’activité ?

CQ portraitChristian Queyroux

christian@hopital-territoires.eu

La Stratégie nationale de santé, qui met l’accent sur les coopérations entre acteurs pour optimiser les « parcours » des populations, quelles que soient les raisons qui impliquent leur recours au système de santé au sens large, porte en germe et à court terme, si l’on veut éviter l’asphyxie rapide des projets de contractualisation faute de financements, la révision du système actuel d’allocations des ressources et pas seulement de la T2A.

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Le commerce des métaux précieux

Fabre DidierDidier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

Tout professionnel de la bijouterie doit, avant de débuter son activité, effectuer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie territorialement compétent. Les bureaux de garantie appartiennent à la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) ; ils assurent la conformité des ouvrages en métaux précieux et leur marquage du poinçon de garantie (s’ils sont aux titres légaux.

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Le CHU de Dijon propose désormais à ses patients le règlement en ligne

logo CHU DijonDepuis le 1er mars, l’ensemble des patients du CHU Dijon Bourgogne peut payer ses factures via internet. Ce nouveau service, accessible 7/7 jours et 24/24 heures, est entièrement sécurisé et permet le règlement par carte bancaire. Le système TIPI (TItres payables par internet) facilitera les démarches des patients et améliorera le taux de recouvrement du CHU.

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La réglementation des soldes évolue

Fabre DidierDidier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

Si les commerçants peuvent effectuer des promotions quand ils le souhaitent, il n’en va pas de même pour les soldes. En effet, ceux-ci (le mot soldes est masculin) ne peuvent avoir lieu qu’au cours de deux périodes de cinq semaines fixées par décret (les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier ; les soldes d’été commencent le dernier mercredi de juin) et d’une période de deux semaines dont les dates sont choisies librement par le professionnel.

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Le choc de simplification ? C’est maintenant… si on le veut !

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Payer en ligne ? Quelle évidence !

Le choc de simplification administrative lancé par le Président François Hollande début 2013 a pour ambition de changer la vie quotidienne des entreprises, services publics et particuliers. Cependant, il ressort de tous les sondages d’opinion que ce choc est méconnu du grand public qui éprouve quelque difficulté à discerner dans quels domaines concrets il a commencé à s’appliquer…

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Modification de la législation relative aux liquidations

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations
de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

Les liquidations sont des ventes destinées à écouler de manière accélérée tout ou partie du stock de marchandises d’un commerce à la suite d’une décision de fermeture, de changement d’activité ou de modification substantielle des conditions d’exploitation.

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La facturation

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations
de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

factureL’article L. 441-3 du code de commerce dispose que tout achat de produits et toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. Cette obligation vise à assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles.

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Hôpital public = déficit ?

hopital deficit

Dans certains milieux, « objectivement » bienveillants pour la clinique privée lucrative et sévères pour l’hôpital public, ce dernier, mais c’est bien sûr, est structurellement voire génétiquement voué au déficit chronique, s’y comp

laît, ne fait rien ou pas grand-chose pour s’en sortir… Caricature ? Evidemment. Deux exemples récents, signalés par notre excellent confrère Réseau-CHU : les Hospices civils de Lyon et le CHU de Nice sont sortis du rouge en 2013.

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wwww.reseau-chu.org/les-articles

/article/article/resultats-2013-lyon-poursuit-son-redressement-et-confirme-son-nouvel-elan

www.reseau-chu.org/les-articles/article/article/budget-nice-a-lequilibre-en-2013

Marchés publics : modification des seuils

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations
de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

Les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été relevés à compter du 1er janvier 2014. Les tableaux ci- après vous permettront d’y voir plus clair.

1) La mise en concurrence

Nature de l’opération :

Montant de l’opération

Fournitures et services

Travaux

* de 0 à 207 000 € HT

Procédure adaptée

Procédure adaptée

de 207 000 € à 5 186 000 € HT

Appel d’offres

Procédure adaptée

Au dessus de 5 186 000 € HT

Appel d’offres

Appel d’offres

 

* Toutefois, les marchés de moins de 15 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence.

2) Les seuils de publicité

Nature de l’opération :

Montant de l’opération

Fournitures et services

Travaux

De 0 à 15 000 € HT

Aucune obligation de publicité

Aucune obligation de publicité

de 15 000 à 90 000 € HT

Publicité adaptée au montant et à la nature des prestations (consultation de plusieurs fournisseurs, affichage, internet, journaux…) Publicité adaptée au montant et à la nature des prestations (consultation de plusieurs fournisseurs, affichage, internet, journaux…)

de 90 000 à 207 000 € HT

BOAMP ou journal d’annonces légales *

BOAMP ou journal d’annonces légales *

de 207 000 à 5 186 000 € HT

BOAMP et JOUE *

BOAMP ou journal d’annonces légales *

au dessus de 5 186 000 € HT

BOAMP et JOUE *

BOAMP et JOUE *

 

* Le pouvoir adjudicateur apprécie s’il convient, compte tenu de la nature ou du montant des prestations en cause, d’effectuer une publication dans un journal spécialisé.

Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur doit également publier l’avis d’appel à la concurrence sur son profil d’acheteur.

L’avis d’attribution doit être envoyé pour publication (dans les 48 jours suivant la notification du marché) dans les journaux ayant fait paraître l’avis d’appel public à la concurrence.

3) Les délais de publicité

 

Marchés à
procédure
adaptée

Dialogue
compétitif

Marchés négociés

Appel d’offres
ouvert

Appel d’offres
restreint

Avis de préinformation

 

Minimum 52 jours
Maximum 1 an

Minimum 52 jours
Maximum1 an

Réception des candidatures

Délai fixé par la personne publique

37 jours (1)

37 jours
15 jours en cas d’urgence (4)

37 jours
15 jours en cas d’urgence (2)

Réception des offres

Délai fixé par la personne publique

15 jours

Délai fixé par la personne publique

52 jours (1) (3)
22 jours si avis de préinformation (1)

40 jours (3)
22 jours si avis de préinformation (3)
10 jours en cas d’urgence

 

(1) Ces délais peuvent être réduits de sept jours lorsque l’avis d’appel à la concurrence est envoyé par voie électronique

(2) Ces délais peuvent être réduits à 30 et 10 jours lorsque l’avis est envoyé par voie électronique

(3) Ces délais peuvent être réduits de cinq jours en cas d’accès libre par voie électronique aux documents de la consultation

(4) Ces délais peuvent être ramenés à 30 et 10 jours lorsque l’avis a été envoyé par voie électronique

***

 

L’information sur les prix des produits

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

Qui n’a pas eu au moins une fois, en faisant ses achats, la désagréable surprise, au moment du passage en caisse, de constater que le prix figurant sur le ticket ne correspondait pas à celui indiqué en rayon ?

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