Archives de catégorie : Finances, économie, achats

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

Dans le cadre de la politique de simplification du droit des marchés publics, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé le seuil de dispense de procédure de 15 000€ HT à 25 000€ HT pour les pouvoirs adjudicateurs.

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Encadrement des promotions sur la viande de porc

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

Depuis plusieurs années, la filière porcine française est en difficulté avec des prix très bas payés aux producteurs. L’embargo sur les produits européens décidé par la Russie en 2014 a encore aggravé la situation.

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La Stratégie nationale de santé, la mort annoncée de la tarification à l’activité ?

CQ portraitChristian Queyroux

christian@hopital-territoires.eu

La Stratégie nationale de santé, qui met l’accent sur les coopérations entre acteurs pour optimiser les « parcours » des populations, quelles que soient les raisons qui impliquent leur recours au système de santé au sens large, porte en germe et à court terme, si l’on veut éviter l’asphyxie rapide des projets de contractualisation faute de financements, la révision du système actuel d’allocations des ressources et pas seulement de la T2A.

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Le commerce des métaux précieux

Fabre DidierDidier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

Tout professionnel de la bijouterie doit, avant de débuter son activité, effectuer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie territorialement compétent. Les bureaux de garantie appartiennent à la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) ; ils assurent la conformité des ouvrages en métaux précieux et leur marquage du poinçon de garantie (s’ils sont aux titres légaux.

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Le CHU de Dijon propose désormais à ses patients le règlement en ligne

logo CHU DijonDepuis le 1er mars, l’ensemble des patients du CHU Dijon Bourgogne peut payer ses factures via internet. Ce nouveau service, accessible 7/7 jours et 24/24 heures, est entièrement sécurisé et permet le règlement par carte bancaire. Le système TIPI (TItres payables par internet) facilitera les démarches des patients et améliorera le taux de recouvrement du CHU.

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La réglementation des soldes évolue

Fabre DidierDidier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

Si les commerçants peuvent effectuer des promotions quand ils le souhaitent, il n’en va pas de même pour les soldes. En effet, ceux-ci (le mot soldes est masculin) ne peuvent avoir lieu qu’au cours de deux périodes de cinq semaines fixées par décret (les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier ; les soldes d’été commencent le dernier mercredi de juin) et d’une période de deux semaines dont les dates sont choisies librement par le professionnel.

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Le choc de simplification ? C’est maintenant… si on le veut !

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Payer en ligne ? Quelle évidence !

Le choc de simplification administrative lancé par le Président François Hollande début 2013 a pour ambition de changer la vie quotidienne des entreprises, services publics et particuliers. Cependant, il ressort de tous les sondages d’opinion que ce choc est méconnu du grand public qui éprouve quelque difficulté à discerner dans quels domaines concrets il a commencé à s’appliquer…

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Modification de la législation relative aux liquidations

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations
de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

Les liquidations sont des ventes destinées à écouler de manière accélérée tout ou partie du stock de marchandises d’un commerce à la suite d’une décision de fermeture, de changement d’activité ou de modification substantielle des conditions d’exploitation.

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La facturation

Fabre DidierDidier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations
de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

factureL’article L. 441-3 du code de commerce dispose que tout achat de produits et toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. Cette obligation vise à assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles.

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Hôpital public = déficit ?

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Dans certains milieux, « objectivement » bienveillants pour la clinique privée lucrative et sévères pour l’hôpital public, ce dernier, mais c’est bien sûr, est structurellement voire génétiquement voué au déficit chronique, s’y comp

laît, ne fait rien ou pas grand-chose pour s’en sortir… Caricature ? Evidemment. Deux exemples récents, signalés par notre excellent confrère Réseau-CHU : les Hospices civils de Lyon et le CHU de Nice sont sortis du rouge en 2013.

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