REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS

Ablain PatriceREGIME DISCIPLINAIRE
DES AGENTS
DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS

30ème édition 2014

L’Association pour le développement du droit hospitalier vient de diffuser la 30ème édition du « Régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics », de Patrice ABLAIN, actualisée au 31 décembre 2013, CD-ROM au format .pdf.

Ouvrage, unique dans le domaine du droit disciplinaire mais également dans les domaines voisins de la discipline (diminution de note, licenciement d’un agent stagiaire, abandon de poste…) est le seul document de référence en la matière et rassemble plus de 3.400 décisions des juridictions administratives. Un incontournable pour les professionnels.

(Association pour le développement du droit hospitalier 7 rue de Dinard 35300 Fougères addh@orange.fr

2 réflexions au sujet de « REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS »

  1. GADRAT-FALLERT

    Merci de bien vouloir m’indiquer comment je pourrai me procurer l’ouvrage sur le régime disciplinaire des agents des établissement sanitaires et sociaux publics (30ème édition).
    En vous remerciant.

    Florence GADRAT-FALLERT,

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