Euthanasie : le procès de trop

Mathis Dominique 5Dans le sinueux parcours qui mène au droit à l’euthanasie, parsemé de situations individuelles ‑ dont une sur… mille révélée par les médias comme une nouvelle station d’un interminable calvaire ‑ survient aujourd’hui un carambolage de dates éloquent.

En trois jours, nous avons eu à connaître de trois procès : • le Conseil d’Etat donnant raison aux médecins de Vincent Lambert dans leur volonté d’arrêter l’acharnement déraisonnable • la Cour européenne des droits de l’Homme commandant, en quelque sorte, l’arrêt de cet arrêt, le temps qu’il (lui) faudra pour se prononcer au fond • la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques acquittant « de toutes les charges » le Dr Nicolas Bonnemaison, qui était accusé d’avoir tué sept de ses patients.

bonnemaison

Télescopage significatif de décisions judiciaires distinctes, mais… significatif de quoi au juste ? Là-dessus le brouhaha des avis reprend de plus belle.

Pour les uns, le jugement Bonnemaison de Pau va faire jurisprudence. Certes, un acquittement en cour d’assises revêt l’autorité de la souveraineté populaire directe, puisque rendu par un jury. Pour autant, depuis 2000, les verdicts des cours d’assises sont susceptibles d’appel. Donc il est prématuré d’ériger en jurisprudence un jugement non définitif, alors même que, le serait-il, un seul jugement ne forme pas jurisprudence…

Pour d’autres, les débats de Pau furent exemplaires, notamment grâce à la force de conviction de l’un des avocats de l’accusé, Benoît Ducos-Ader (ce qui ne surprendra aucun connaisseur) et à l’humanité du Procureur général Marc Mariée.

Pour quelques-uns, le Dr Bonnemaison aurait dû être condamné à une peine de principe, ayant agi en secret et sans respecter l’exigence de collégialité, alors que d’autres ‑ infirmières ou aides-soignantes ‑ furent avant lui lourdement condamnées pour en avoir fait de même. Il est vrai, N. Bonnemaison l’a reconnu, sa ligne de conduite ne fut pas irréprochable ; mais le parallèle avec infirmières ou aides-soignantes n’est pas pertinent, n’en déplaise aux démagogues, car elles n’ont ni formation universitaire ni compétence légale pour juger qu’une personne est irrémédiablement incurable…

Pour d’autres, le débat porte sur les molécules létales à employer : curare ou pas ? Les gasps sont-ils des soubresauts purement musculaires, insupportables uniquement pour les tiers présents, ou causent-ils une souffrance indicible à l’agonisant, qu’il faudrait donc abréger ? Laissons la science débattre de ce point… Mais la question principale n’est pas technique, elle est  politique puisque la médecine s’exerce désormais à la transparence : avant  cela, le « cocktail létal » fut largement utilisé, mais discrètement, depuis sa mise au point par Henri Laborit dans les années 60.

Pour certains, la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme par les parents de Vincent Lambert révèlerait que ce sont « des ayatollahs ». Sur une telle question morale, philosophique, éthique, il faut se garder de tout anathème. Comment peut-on fustiger ces parents ? Si mon point de vue n’est pas le leur, je comprends que leur souffrance est immense, immensément longue, et qu’elle peut les égarer. Leur avocat m’a certes paru un triste sire enflé de violence et de haine contre ceux qui veulent abréger ce qui n’est plus une vie ; mais ce n’est pas la première fois qu’un avocat cède au mot de trop, aux mots infâmes comme ceux-ci : « Nous sommes au seuil d’une sombre barbarie qui s’exprime en blouse blanche ».

Pour d’autres encore, la saisine de la Cour européenne illustre un mille-feuille judiciaire interminable. Ils oublient que si l’on déplore une Europe trop confinée à un « grand marché », si l’on veut une Europe humaine, donc politique et sociale, il faut qu’elle soit aussi judiciaire, et donc que les justiciables puissent faire appel à ce niveau ultime…

Non, décidément, aucun de ces trois procès n’est une instance superflue. Mais alors le procès de trop, où est-il ?

Le procès de trop serait celui des décideurs politiques. Son instruction n’est pas engagée d’hier, mais ce procès je ne le mènerai pas même si l’envie ne me manque pas : un démocrate ne juge pas sa démocratie, il vote, il milite, il plaide, il parle…

Alors je parle ! Pour dire le dégout qui m’a gagné au long des derniers jours, en constatant la sagesse du Conseil d’Etat, le courage des jurés d’assises, l’intelligence du procureur de Pau, la retenue de presque tous les avocats et des parties. Quel contraste avec le retrait, que dis-je, la couardise, la frilosité, la verbosité parfois ignare des politiques s’étant risqués à intervenir sur cette question…

Je ne m’attarderai pas sur les habituels discoureurs en langue de bois ; je ne mentionnerai que pour mémoire la cheffe du parti néo-fasciste : « Il ne faut pas aller plus loin que la loi Leonetti » (cela ne surprendra personne). J’en veux en premier ‑ puisque sous la Ve République tout procède et tout remonte in fine au Président – à l’énorme irresponsabilité de celui-ci. Je ne vise pas son prédécesseur, qui était hostile à la légalisation de l’euthanasie et au moins n’a trompé personne sur ce point. Mais l’actuel, qui nous avait promis, dans une formulation déjà alambiquée (engagement n° 21) « la possibilité de bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité, dans des conditions précises et strictes »… et n’a rien fait.

Alors qu’il bénéficie de l’assentiment de 90 % des Français, qu’il a en main le très mesuré rapport Sicard depuis le 18 décembre 2012, qu’il avait ce jour-là promis qu’un projet de loi serait présenté au parlement en juin 2013, puis pour gagner du temps demandé un nouvel avis au CCNE, et hier, encore, missionné deux parlementaires pour une « nouvelle réflexion » : les députés Alain Claeys… et Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 ! Leonetti, réformateur de la loi Leonetti : la tergiversation tourne à la misérable palinodie.

Mais je ne ferai pas le procès de trop…

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