Le choc de simplification ? C’est maintenant… si on le veut !

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Payer en ligne ? Quelle évidence !

Le choc de simplification administrative lancé par le Président François Hollande début 2013 a pour ambition de changer la vie quotidienne des entreprises, services publics et particuliers. Cependant, il ressort de tous les sondages d’opinion que ce choc est méconnu du grand public qui éprouve quelque difficulté à discerner dans quels domaines concrets il a commencé à s’appliquer…

Force est de dire que sa mise en œuvre par les entreprises et collectivités est « diversement » engagée ; l’argument le plus souvent invoqué est que les textes législatifs et réglementaires devant permettre ces mesures de simplification ne sont pas encore intervenus.

Alors, raison de plus de faire savoir, faire connaître, promouvoir les initiatives engagées lorsque des textes ont ouvert la voie… mais qu’une certaine lenteur de mise en œuvre semble curieusement perdurer !

Ainsi en est-il, pour ce qui concerne nos établissements publics de santé, du paiement en ligne sur internet du reste à charge de leurs frais de séjours par les usagers.

Dès 2009, la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) avait décelé, au terme d’une enquête, une réelle attente des patients dans ce domaine, le dispositif existant étant jugé lourd et archaïque : la facture est envoyée par courrier par l’établissement, parfois tardivement, souvent jugée peu claire, quant aux moyens de paiement autorisés ils sont peu adaptés lorsqu’il s’agit de faibles sommes.

Or on sait par ailleurs que les EPS ont besoin d’accélérer le recouvrement des créances et que la bonne volonté des patients à payer… diminue lorsqu’on les sollicite tardivement ! Quant au traitement des chèques (moyen de paiement majoritaire) il est coûteux pour l’administration des finances publiques.

Dans la foulée de cette enquête, alors que les collectivités territoriales s’y étaient déjà mises en 2010, la DGFiP et la DGOS avaient lancé une expérimentation du paiement par internet des frais hospitaliers, circonscrite aux frais émis en régie pour les consultations externes, et cela dans deux EPS : le CH de Bourg-en-Bresse 1 et l’Hôpital des enfants du CHU de Toulouse 2. Puis elle fut élargie à cinq autres EPS : les Hospices civils de Lyon, le CHU de Caen et les CH de Cahors, de Gien et du Mans. Ce dispositif de paiement en ligne, qui n’est pas très « Sioux », fut dénommé cependant Tipi (Titres Payables par Internet).

TIPI

Il fallut attendre le 5 juin de cette année pour que soit enfin publiée l’instruction DGFiP/CL1C/DGOS/PF relative au déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

Et curieusement, alors que sa mise en œuvre est relativement simple, à ce jour 22 août, dans une région censée se positionner en pointe de l’innovation, l’Ile-de-France, le centre hospitalier de Melun est le premier, et à notre connaissance le seul, à avoir déjà mis en œuvre Tipi.

En effet, depuis le 5 août, ce dispositif qui permet à ses patients de régler leurs factures par carte bancaire en se connectant directement sur le site des finances publiques tipi.budget.gouv.fr est opérationnel.

L’avis des sommes à payer fournit les références individuelles de l’opération ainsi que l’adresse sur laquelle il faut se connecter. Ce mode de paiement est rapide, simple, sécurisé et disponible 24H/24.

En développant ce moyen de paiement numérique, le CH répond donc à une forte demande des usagers en facilitant leurs démarches administratives. Il simplifie dans le même temps ses procédures de facturation et d’encaissement et permet d’améliorer la rapidité et le niveau de recouvrement des factures.

Sa mise en œuvre s’est effectuée en partenariat étroit avec la DGFiP, par une convention signée le 4 juillet dernier, collaboration que le CH de Melun entend très prochainement approfondir sur d’autres thématiques.

(DM)

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Plus d’information sur le CH de Melun : http://www.ch-melun.fr/

http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/paiement-en-ligne.htm

2 http://www.reseau-chu.org/les-articles/article/article/paiement-des-consultations-par-internet

autre exemple en région : http://www.ch-allauch.fr/indexmauve.php?page=paiement

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