Laurent CARCASSET Consultant en architecture d’entreprise

16 ans d’expérience – certifié TOGAF Expert – 7 rue Pierre Sémard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois – 06 17 78 86 99 – laurent.c@carcasset-consulting.com

Résumé

Vous souhaitez améliorer votre efficacité, être plus efficient, innover au sein de votre organisation, qu’elle soit une entreprise, un établissement public ou une collectivité territoriale ? Mais vous hésitez sur le chemin à parcourir… Ne laissez pas passer cette opportunité, rencontrons-nous !

En tant qu’architecte d’entreprise, fort de mon expérience de 16 ans de mise en place de projets de transformation, je vous propose de vous accompagner dans la définition du parcours de transformation spécifique à votre organisation, à vos processus métiers et à vos outils. Je peux vous aider à prioriser vos objectifs par rapport à votre contexte, clarifier les moyens et les étapes pour réussir ; je peux, aussi, m’engager à vos côtés pour aider à garantir le succès de votre projet.

Domaines de compétence

MOE : Direction de projet, conception d’architectures, encadrement de réalisation, intégration complexe, délocalisation nearshore/offshore/homeshore

AMOA : Pilotage stratégique, analyse de besoins, cahiers des charges, appels d’offres, sélection et suivi de sous-traitance, optimisation du fonctionnement avec MOE

Conseil : Audit d’organisation, analyse de SI, préconisations d’évolution

Gestion : Pilotage de projet transverse et d’équipes multi-métiers jusqu’à 10 personnes, Organisation, Définition de processus, de procédures, de reporting

Formation : Création de supports, animation de formation, coaching

Commercial : Réorganisation, création de partenariats, dynamisation, gestion d’appel d’offres technique jusqu’à la préconisation Budgétaire Elaboration et suivi des budgets Méthodes TOGAF, Zachman, BPMN, UML, ITIL, Volere .

Compétences Techniques

Architecture : Architectures sur plateforme Microsoft Windows 24/24, architectures multi-sites délocalisées et centralisées, Cloud.

Bureautique : Windows XP, 7 8, 8.1, LDAP, AD

Méthodes : Modélisation objet (UML), Modélisation Processus (BPMN), Gestion de la transformation TOGAF

Outils : ArchiMate, MS Office (Project, Excel, PowerPoint, Visio), Supervision Microsoft Operations Manager (MOM), HP BSM Décisionnel Microsoft Analysis Services

Outils métiers : Consolidation financière : Oracle EPM 11 (HFM, Reports), outils juridiques : Contrat’tech (Legisway)

MES : Bodet Osys Quartis Database SQL Server

Réseau : TCP/IP, WAN, LAN

Sécurité : LDAP, SSO, SSL

Web : IIS, Apache

Expérience professionnelle

  • Depuis 04/14 Consultant en Architecture d’entreprise CARCASSET Consulting Paris
  • Depuis 05/14 Groupe Derichebourg – Architecte et Chef de projet IT – pilotage de la transformation

Mission : Dans le cadre d’un transfert d’une partie de l’activité d’un grand groupe de l’affichage en France, le groupe Derichebourg crée une filiale pour piloter cette nouvelle activité. Ma mission consiste à assurer la mise en place une plateforme technique innovante qui va supporter l’activité de la filiale. Cette plateforme intègre des outils de pilotage industriel (MES) et de pilotage de l’activité extérieur (applications mobiles) et de reporting client. Cette mission intègre aussi le suivi des phases de transition nécessaires à son succès.

Activités : Architecture métier et IT, Audits, Pilotage des projets IT, Rédaction de cahiers des charges, Reporting

Laurent CARCASSET

2011- 03/14 Architecte Senior SI ACCOR Hôtellerie Paris

► Amélioration de 40 % du temps de réponse de certains systèmes grâce à la mise en place d’un outil de mesure de la performance

  • Implémentation d’un robot de mesure des performances des systèmes permettant aux équipes d’infrastructure d’identifier les sources de problèmes capacitaires et de mieux calibrer les solutions à mettre en œuvre
  • Pilotage d’un projet d’APM (Application Performance Monitoring) pour aller encore plus loin dans la mesure et l’amélioration des performances système : définition du besoin, rédaction du cahier des charges et de l’appel d’offres, sélection et test d’une solution en POC (Proof Of Concept)

► Uniformisation des procédures, industrialisation des outils de suivi et des méthodes de la DSI groupe

  • Audit de gouvernance de la DSI, présentation de préconisations d’évolution vers un fonctionnement plus transverse pour favoriser les synergies et la cohérence d’ensemble des SI
  • Définition et mise en place d’un processus global d’architecture et de procédures de suivi des SI

► Définition de l’architecture technique en phases d’étude, de projet et pour les systèmes opérationnels

  • Responsable d’une étude pour un projet de gestion des identités pour le groupe et responsable technique de l’appel d’offres pour une solution de reporting transverse
  • Expert technique Windows et design de l’architecture des plateformes applicatives Microsoft Gestion du support niveau 3 pour la plateforme de consolidation financière sous Oracle Hyperion EPM11

2005 2011 Chef de projet Senior ACCOR Hôtellerie Paris

Pilotage de 3 migrations complètes de l’architecture technique du système de consolidation financière pour suivre les évolutions du progiciel, sans incident ni perte de données

► Définition du plan de migration, création des nouvelles interfaces, reprise des données, bascule des interfaces, tests de non-régression

Reprise au pied levé de la Direction du projet Décisionnel en pleine migration et réussite de cette migration en conservant l’intégrité de la base de données

► Sélection sur appel d’offres du nouvel outil décisionnel suite à l’abandon de la maintenance de l’ancien par l’éditeur

Suite à la démission brutale du Directeur de projet, reprise de la direction de projet : remotivation des équipes, restauration d’un lien de confiance avec la MOA du projet, suivi des tâches et des plannings, reporting

► Direction de plusieurs projets techniques : implémentation de la dématérialisation des contrats avec Contrat’tech et montée de version majeure d’une solution d’e-procurement pour l’approvisionnement des hôtels du groupe dans le monde

2000 2005 Administrateur Système ACCOR Hôtellerie Paris

Réalisation en 6 mois d’un projet d’installation d’une solution de consolidation financière du groupe sous Hypérion, avec une architecture globale 4 fois plus performante que celle initialement proposée par Oracle

► Analyse des besoins, rédaction des spécifications techniques et mise en place de la solution d’architecture système

► Amélioration des performances et de la fiabilité des systèmes du groupe

► Analyse et optimisation des systèmes, mise en place du premier SAN et création d’une application centrale pour le management des anti-virus Responsable du support niveau 2 des applications IIS et SQL

1999 2000 Ingénieur Système Wyniwyg SSII Noisy-le-Grand

Supervision et monitoring de serveurs NT chez un grand compte

Formation langues situation

2014 : TOGAF 9.1 Certified – licence 87874

2013 : 2014 Executive Mastère Spécialisé MSIT HEC & MINES Paris

Thèse Professionnelle : Etude de cas sur le management stratégique d’une plateforme IT

1994-1997 : Diplôme d’Ingénieur ENSAIT Roubaix

1991 : Bac C (équivalence Bac S) Roubaix

Anglais : Courant, rédaction et soutenance en anglais de la thèse d’Executive Mastère Spécialisé

2012 : 805 au TOEIC

Situation : Nationalité française

***

Conditions Générales de Prestations de Service

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société CARCASSET CONSULTING,

Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 802 555 284,

Dont le siège se trouve 7, rue Pierre Sémard 91700 Sainte Geneviève des Bois,

Ci-après dénommée « CARCASSET CONSULTING »,

D’une part,

ET :

Le « CLIENT », tel que désigné au Devis ci-joint,

D’autre part,

ARTICLE 1 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Prestations de Services est matérialisée par la signature par le CLIENT du Devis auquel elles sont jointes et avec lequel elles forment un tout unique et indivisible.

Cette acceptation formalise le contrat entre CARCASSET CONSULTING et le CLIENT (ci-après le « Contrat »).

Un Devis constitue une proposition contractuelle adressée au CLIENT, valable deux (2) mois.

Le Contrat est constitué des documents contractuels suivants par ordre hiérarchique décroissant :

– Le ou les Devis acceptés par le CLIENT,

– Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services,

– Tout document expressément visé par le ou les Devis (ci-après une « Annexe »),

– Le cas échéant, tout document remis par une partie et accepté par l’autre, y compris en exécution d’un Devis.

En cas de désaccord, d’ambiguïté ou de contradiction entre les termes de ces différents documents contractuels, les termes du document de rang supérieur prévaudront.

Les documents contractuels précités ne pourront être modifiés que par un avenant signé par les représentants habilités des parties. En cas de versions successives des documents ci-dessus mentionnés, seule la dernière version aura valeur contractuelle.

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Il annule et remplace tous les engagements et accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à son objet.

Les clauses des documents mentionnés ci-dessus prévalent sur toutes autres clauses différentes, telles que toutes conditions générales d’achat du CLIENT pouvant figurer au verso de ses documents.

ARTICLE 2 – DUREE

Le Contrat entre en vigueur, sauf stipulation contraire à la signature ou à l’acceptation d’un Devis, pour la durée de réalisation des prestations de services qui y est stipulée.

Le cas échéant, le calendrier prévisionnel de déroulement du projet figure en Annexe d’un Devis.

CARCASSET CONSULTING se réserve le droit de ne pas initier ses prestations de services tant qu’un Devis n’a pas été accepté par le CLIENT.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE CARCASSET CONSULTING

CARCASSET CONSULTING s’engage à réaliser les prestations spécifiées aux Devis, leurs Annexes ainsi que dans tout autre document remis par le CLIENT et expressément accepté par ses soins.

Plus particulièrement, CARCASSET CONSULTING s’engage à rédiger ses livrables documentaires avec soin et à les présenter pour validation du CLIENT conformément à l’article « Validation des livrables documentaires ».

CARCASSET CONSULTING s’oblige à affecter à la réalisation de ses prestations un personnel suffisant et qualifié, présentant les critères d’aptitude nécessaires et adaptés.

En cas de besoins exprimés par écrit par le CLIENT, cet écrit sera réputé être exhaustif entre les parties ; CARCASSET CONSULTING pouvant par ailleurs intervenir pour assister le CLIENT dans la détermination précise de ses besoins. Une telle intervention devra donner lieu à la signature d’un Devis spécifique.

Toute modification dans l’expression de besoins du CLIENT en cours de projet donnera lieu à la modification corrélative du Devis et, le cas échéant, des Annexes.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir une description de ses besoins complète et précise et, le cas échéant, à faire appel à CARCASSET CONSULTING ou à tout tiers de son choix à cette fin.

Le CLIENT est tenu par une obligation de collaboration active et régulière avec CARCASSET CONSULTING. A ce titre, le CLIENT s’engage à mettre à la disposition de CARCASSET CONSULTING tout document et toute information nécessaires que celle-ci lui demanderait ou qui serait nécessaire à l’exécution de ses prestations.

Tout retard de la part du CLIENT dans la remise de ces éléments à CARCASSET CONSULTING entraînera, au minimum, un retard équivalent dans la réalisation par CARCASSET CONSULTING de ses prestations en rapport direct avec le retard du CLIENT. Il en sera de même en cas de modification du périmètre du projet, sur l’initiative du CLIENT, en cours d’exécution des prestations de CARCASSET CONSULTING.

Le CLIENT s’engage également à mettre CARCASSET CONSULTING en relation avec toute personne utile, ayant pouvoir de validation, notamment au sein de son propre personnel.

L’interlocuteur privilégié de chacune des parties vis-à-vis de l’autre est indiqué au Devis. Les interlocuteurs privilégiés ont le pouvoir d’engager les parties, notamment pour toute question opérationnelle ou d’organisation des prestations ainsi que pour le prononcé des réceptions des livrables remis par CARCASSET CONSULTING.

Le CLIENT garantit à CARCASSET CONSULTING qu’il dispose des autorisations requises pour que celle-ci puisse utiliser les outils nécessaires à l’exécution de ses prestations de services et protégés par des droits de propriété intellectuelle et, notamment, les logiciels et bases de données. En conséquence, le CLIENT garantit CARCASSET CONSULTING de toutes les conséquences d’une réclamation d’un tiers à ce titre.

ARTICLE 5 – VALIDATION DES LIVRABLES DOCUMENTAIRES

CARCASSET CONSULTING soumettra à la validation du CLIENT les livrables documentaires listés au Devis ou résultant de la réalisation de ses prestations et, dans ce cas, convenus entre les interlocuteurs privilégiés des parties.

Cette validation pourra être effectuée, en fonction des livrables documentaires concernés, par référence aux engagements de CARCASSET CONSULTING stipulés aux Devis et/ou Annexes et/ou tout autre document accepté par ses soins. Dans tous les cas, CARCASSET CONSULTING s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour fournir au CLIENT des livrables de qualité professionnelle.

En fonction du type de livrable documentaire concerné, les parties pourront convenir, dans un Devis, que sa validation devra être constatée par écrit dans un procès-verbal de validation, lequel devra être signé par les interlocuteurs privilégiés des parties ou toute autre personne habilitée à engager celles-ci. A défaut, tout livrable sera réputé accepté par le CLIENT passé un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de refus de prononcer la validation :

– Le CLIENT devra fournir les motifs détaillés de son refus,

– CARCASSET CONSULTING s’engage à modifier le livrable pour tenir compte des remarques du CLIENT.

Enfin, tout projet de livrable remis au CLIENT ne saurait engager la responsabilité de CARCASSET CONSULTING.

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

CARCASSET CONSULTING cède par les présentes au CLIENT, qui l’accepte, l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur, tels que définis ci-après, relatifs à l’ensemble des livrables qu’il pourra réaliser en exécution des prestations de services objet des Devis (ci-après l’« Œuvre de l’Esprit »). Toutefois, le contenu de toute formation, dont le Devis ne stipulerait pas qu’il a été créé de manière spécifique pour le CLIENT, demeurera l’entière propriété de CARCASSET CONSULTING.

Cette cession est réalisée, pour le monde entier, pour toute la durée maximale de protection des droits d’auteur prévue par les lois et conventions internationales, sous réserve du complet paiement de CARCASSET CONSULTING.

Le domaine d’exploitation des droits cédés s’entend, en termes d’étendue, à l’exercice de ces droits pour des supports et sur des réseaux numériques, informatiques, en ligne ou par voie hertzienne, câble ou satellite, ainsi que sur support papier pour les éléments de nature documentaire.

Le domaine d’exploitation des droits cédés s’entend, en termes de destination, à l’exercice de ces droits à titre d’information ou commerciale.

CARCASSET CONSULTING reconnaît expressément, par les présentes, abandonner l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur qu’elle détient sur l’Œuvre de l’Esprit et transférer la propriété pleine et entière de ces droits au CLIENT, sans réserve aucune.

Conformément à l’article L.131-4 §1 à 5 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur définie par le Contrat sur l’Œuvre de l’Esprit est effectuée pour un prix forfaitaire et définitif, inclus dans le prix de réalisation des prestations de services objet du Devis.

Cette cession a notamment pour objet :

– le droit de reproduction : le droit de reproduire tout ou partie de l’Œuvre de l’Esprit,

– le droit d’adaptation : le droit d’adapter ou modifier tout ou partie de l’Œuvre de l’Esprit sous toutes formes et sous tous environnements,

– le droit d’intégration : le droit d’intégrer tout ou partie de l’Œuvre de l’Esprit sous toutes formes et sous tous environnements, notamment en ligne, à toute autre œuvre de l’esprit,

– le droit de traduction : le droit de traduire tout ou partie de l’Œuvre de l’Esprit en toute langue,

– le droit de représentation : le droit de représenter tout ou partie de l’Œuvre de l’Esprit.

CARCASSET CONSULTING garantit au CLIENT disposer de l’ensemble des droits d’auteur sur l’Œuvre de l’Esprit et, en conséquence, l’exercice paisible des droits, que le CLIENT obtient en vertu du présent article, contre tout trouble, revendication et éviction quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’Œuvre de l’Esprit viole ses droits d’auteur.

En conséquence, CARCASSET CONSULTING s’engage, à ce titre, à prendre en charge ou à rembourser l’ensemble des sommes, frais, honoraires raisonnables d’avocats, dommages et intérêts et dépens auxquels pourrait être condamné le CLIENT du fait de ces revendications.

Dans l’hypothèse d’une négociation ou d’une médiation judiciaire ou non, le CLIENT reconnaît qu’il devra informer et recueillir l’accord préalable de CARCASSET CONSULTING à la signature de tout accord.

En cas de condamnation ou de transaction consécutive à une contestation, interdisant toute exploitation de tout ou partie de l’Œuvre de l’Esprit, CARCASSET CONSULTING s’efforcera, à ses frais d’obtenir le droit d’exploitation, pour le CLIENT, de l’Œuvre de l’Esprit ou de procéder à toute modification de l’Œuvre de l’Esprit aux fins de le rendre non contestable.

La présente garantie ne sera pas applicable dans le cas où le CLIENT n’aura pas dûment informé CARCASSET CONSULTING de la revendication d’un tiers dans un délai de trente jours à compter de celle-ci.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES  7.1 – Prix et modalités de paiement

En contrepartie des engagements souscrits aux termes des présentes, le CLIENT versera à CARCASSET CONSULTING les prix stipulés au Devis.

Les prix peuvent être forfaitaires lorsqu’un livrable précis fait l’objet d’un Devis. Dans ce cas, les modalités de règlement sont stipulées au Devis.

Pour toute mission de pilotage de projet, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou toute autre prestation de services, les prix pourront être déterminés :

– soit pour un nombre prévisible de journées.hommes : dans ce cas, la facturation est adressée au CLIENT à l’acceptation du Devis et, en cas d’exécution des prestations sur plusieurs mois, à chaque début de mois civil à partir du 2ème mois, pour le nombre de journées.hommes prévu,

– soit pour le nombre de journées.hommes constaté à l’issue des prestations de services : dans ce cas, la facturation est adressée au CLIENT à l’issue des prestations de services et, en cas d’exécution des prestations sur plusieurs mois, à chaque fin de mois civil à partir du 2ème mois, pour le nombre de journées.hommes constaté chaque mois.

Ces modalités de détermination du prix des prestations de services ne sont pas exclusives les unes des autres.

L’adresse de facturation est mentionnée au Devis et, à défaut, les factures sont adressées au siège social du CLIENT.

Sauf Devis complémentaire, en cas de prix déterminé de manière forfaitaire ou bien selon un nombre prévisible de journées.hommes, la réalisation respectivement de tous travaux complémentaires ou bien de journées.hommes additionnelles à celles convenues sera facturée sur la base d’un prix de mille (1000) euros H.T. par journée.homme.

Les factures de CARCASSET CONSULTING seront payables à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture. La prise en charge des frais est spécifiée au Devis.

7.2 – Contestation

En cas de contestation de tout ou partie d’une facture, le CLIENT s’engage à régler la partie non contestée dans les délais et selon les modalités convenues au Contrat. Sur l’initiative de la plus diligente des parties, celles-ci se réuniront afin d’examiner les motifs invoqués par le CLIENT au titre de sa contestation. Le cas échéant, CARCASSET CONSULTING adressera au CLIENT un avoir et/ou une nouvelle facture que le CLIENT réglera dans les délais et selon les modalités convenues au Contrat. A défaut d’accord dans un délai de quinze (15) jours à compter de la convocation, chacune des parties retrouvera son entière liberté d’action.

7.3 – Défaut de paiement

De convention expresse, sauf cas de contestation dûment motivée par le CLIENT, le défaut de paiement du prix à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de l’application de l’article « RESILIATION DU CONTRAT » par CARCASSET CONSULTING :

– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à CARCASSET CONSULTING, à quelque titre que ce soit,

– en application de l’article L. 441-6 du Code de commerce, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’application d’une pénalité de retard dont le montant correspond au taux d’intérêt de retard appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, calculé par jour de retard. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due. Le montant résultant de cet intérêt en fin de semestre civil sera capitalisé et pris en compte pour le calcul de tout intérêt de retard sur le semestre civil suivant. Ces intérêts de retard sont dus outre tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre CARCASSET CONSULTING du fait de l’inexécution du Contrat par le CLIENT,

– la suspension de toutes prestations en cours.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

 – 8.1 – Définition et champ d’application

Sont considérées comme confidentielles toutes informations, données, documents de toute nature communiqués par l’une des parties à l’autre pour les besoins du Contrat, par oral, écrit ou par voie électronique et incluant, sans restriction, tout concept, stratégie industrielle, plan marketing, compte-rendu de réunion, mémorandum, analyse, maquette, dessin, prototype, échantillon, modèle, amélioration, perfectionnement, développement, savoir-faire, méthodologie, que ces informations soient ou non protégeables au titre de la propriété intellectuelle.

Toutefois, il est précisé que le présent engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

– qui font déjà partie ou seraient amenées à faire partie au moment de leur divulgation, du domaine public et qui à ce titre sont ou seraient accessibles, non confidentiellement, sans que l’une des parties ne les fournissent à l’autre ; ou

– dont l’une des parties aura expressément et par écrit accepté, au profit de l’autre partie, la divulgation à des tiers ; ou

– qui devraient être divulguées à des autorités publiques ou judiciaires en vertu d’une décision de justice, d’une procédure d’instruction, d’une enquête ou de toute loi ou réglementation applicable, après en avoir préalablement alerté l’autre partie et avoir fourni ses meilleurs efforts pour limiter, dans la mesure où cela est légalement possible, l’étendue de la divulgation.

 – 8.2 – Régime

Chaque partie s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle, aucun savoir-faire, aucun secret technique, de commerce ou de fabrique de l’autre partie, et à ne pas utiliser ces informations ou secrets à d’autres fins que la bonne exécution des présentes.

Les parties prendront notamment toutes précautions utiles pour prévenir la divulgation ou l’usage d’une information confidentielle ou d’un secret technique, de commerce ou de fabrication par leurs employés, par leurs sous-agents ou par tout autre tiers ou intermédiaire.

A cet effet, les parties prendront toutes dispositions requises auprès de leur personnel et auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours, afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leurs fonctions pour l’exécution du Contrat.

La présente obligation de confidentialité sera applicable pendant la durée du Contrat augmentée de deux (2) ans et survivra à l’expiration des présentes, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES EN MATIERE SOCIALE

Le ou les lieux d’exécution des prestations sont stipulés au Devis ou en Annexe.

CARCASSET CONSULTING s’engage à faire respecter par son personnel le règlement intérieur, affiché au sein des locaux du CLIENT et, plus généralement, à l’obliger à se conformer à toute consigne, d’hygiène et de sécurité notamment, qui lui serait communiquée par le CLIENT.

En particulier, CARCASSET CONSULTING devra veiller à respecter les dispositions des articles R.4511-1 à R.4515-11 du Code du travail fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure et les parties s’engagent à collaborer ensemble à cette fin.

Le CLIENT s’engage à ce qu’il soit mis à la disposition de CARCASSET CONSULTING des locaux respectant les normes en vigueur d’hygiène et de sécurité ainsi qu’un espace de travail suffisant et disposant de tous les moyens matériels nécessaires à la réalisation des Prestations.

Le CLIENT s’engage en tout état de cause à ce que les salariés ou collaborateurs de CARCASSET CONSULTING ne soient pas exposés pendant l’accomplissement de leur prestation de travail à un quelconque risque pouvant entraîner une affectation temporaire ou durable de leur état de santé. En cas de nécessité, un plan de prévention des risques devra être établi sans délai.

Le Contrat est exclusif de toute notion de mise à disposition de personnel entrant dans le cadre de la réglementation sur le travail temporaire.

Le personnel de CARCASSET CONSULTING reste en toutes circonstances sous la subordination exclusive de CARCASSET CONSULTING qui dispose seul d’un pouvoir de direction et de contrôle sur ses salariés. CARCASSET CONSULTING assure donc, en sa qualité d’employeur, la gestion administrative, comptable et sociale de ses salariés intervenant dans l’exécution des Prestations. Il appartient à CARCASSET CONSULTING de donner les instructions et d’effectuer le suivi des travaux qu’elle aura confiés aux membres de son personnel.

En tout état de cause, le CLIENT ne peut donner d’ordre directement au personnel de CARCASSET CONSULTING et/ou au personnel des éventuels sous-traitants de CARCASSET CONSULTING.

CARCASSET CONSULTING assure pour son personnel la responsabilité de son affiliation auprès de tous les organismes sociaux. A ce titre, CARCASSET CONSULTING certifie avoir procédé aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et ne pas recourir au travail dissimulé tel que défini aux articles L. 8221-3 et 5 du Code du travail. CARCASSET CONSULTING s’engage par ailleurs à respecter les articles L. 8251-1 du Code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs étrangers.

Conformément aux dispositions légales en matière de prévention et de répression du travail clandestin, CARCASSET CONSULTING s’engage à remettre au CLIENT à la date de signature du Contrat et tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution :

une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration,

une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à CARCASSET CONSULTING et datant de moins de 6 mois,

un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis relatif à CARCASSET CONSULTING) ou un document conforme aux dispositions de l’article D. 8222-5 du Code du travail,

une attestation sur l’honneur établie par CARCASSET CONSULTING de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.

ARTICLE 10 – NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Chacune des parties s’engage, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie, à ne pas faire directement ou indirectement des offres d’engagement à tout collaborateur de l’autre partie qui a directement participé à l’exécution du Contrat. Cet engagement est valable pendant la durée du Contrat augmentée d’une période de deux (2) ans à compter de son expiration.

Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre partie en lui versant une indemnité égale à douze (12) fois la rémunération brute totale versée à ce collaborateur, au cours du mois précédant celui de son départ.

ARTICLE 11 – RESILIATION DU CONTRAT

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du Contrat pourra lui être notifiée par l’autre partie, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente (30) jours après une mise en demeure d’y remédier, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

Le paiement d’une facture et la coopération du CLIENT sont expressément considérés comme des obligations substantielles de celui-ci.

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l’obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure tel que prévu à l’article « FORCE MAJEURE ».

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité d’une partie ne pourra être engagée en cas de survenance tout événement présentant les caractères de force majeure retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Les parties mettront en œuvre leurs meilleurs efforts pour prévenir et diminuer les effets de l’inexécution de l’une quelconque des obligations des présentes causée par cette circonstance. Et, dans tous les cas, CARCASSET CONSULTING fera ses meilleurs efforts pour, néanmoins, fournir le service prévu dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Si, à un stade quelconque de la réalisation des prestations objet des présentes, le CLIENT refuse de prendre en compte les recommandations, préconisations ou mises en garde de CARCASSET CONSULTING, cette dernière sera dégagée de la responsabilité qui lui incombe à due proportion des conséquences résultant du défaut de prise en compte desdites recommandations, préconisations ou mises en garde.

Chaque partie est uniquement responsable des seuls retards et fautes lui incombant personnellement et directement.

Aucune partie ne sera responsable envers l’autre des dommages indirects tels que, notamment, le préjudice moral, le préjudice commercial, les pertes de données, de bénéfice, de chiffre d’affaires et de clientèle.

Une partie ne sera responsable que des préjudices directs qu’elle pourrait causer de manière exclusive à l’autre partie. Toute faute de l’une ou l’autre des parties devra être prouvée.

Dans tous les cas, le montant des dommages et intérêts dus par CARCASSET CONSULTING n’excédera pas le montant du prix effectivement payé par le CLIENT à la date de réalisation de l’événement fautif, au titre du Devis concerné.

Le CLIENT ne pourra engager de poursuites judiciaires à l’encontre de CARCASSET CONSULTING en vue d’obtenir réparation d’un préjudice qu’il allèguerait au-delà d’un délai de trois (3) mois à compter du moment où il aura eu connaissance de l’inexécution de l’obligation et, au plus tard, à compter de la réception du livrable en cause.

ARTICLE 14 – REFERENCE COMMERCIALE

Sauf mention expresse contraire figurant au Devis, CARCASSET CONSULTING pourra divulguer, par tout moyen, à tout tiers, à des fins commerciales ou à toute autre fin, le fait qu’elle fournit les prestations décrites par les présentes pour le CLIENT, à condition que cette divulgation ne porte pas atteinte à l’image et à la notoriété du CLIENT.

ARTICLE 15 – SOUS-TRAITANCE

CARCASSET CONSULTING pourra sous-traiter librement tout ou partie de ses prestations à tout sous-traitant de son choix.

En conséquence et par application de l’article 14 de la loi 75-1334 relative à la sous-traitance, le CLIENT accepte dès à présent que CARCASSET CONSULTING puisse le déléguer au sous-traitant dans les termes de l’article 1275 du Code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant, et à s’obliger envers celui-ci.

Si CARCASSET CONSULTING recourait à la sous-traitance de prestations qui lui sont confiées, il lui appartiendrait de coordonner les sous-traitants qu’elle choisirait et, le cas échéant, de suppléer par tout moyen leurs manquements.

En cas de sous-traitance, CARCASSET CONSULTING restera garante de l’exécution de l’intégralité de ses prestations stipulées aux présentes.

ARTICLE 16 – VALIDITE

Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité du Contrat dans son ensemble ou ses effets juridiques.

Toutefois, le Contrat dans son entier serait mis à néant si la nullité d’une ou plusieurs de ses clauses portait atteinte de façon substantielle à l’équilibre contractuel.

ARTICLE 17 – ELECTION DE DOMICILE ET

NOTIFICATIONS

Les notifications, mises en demeure et communications de toutes sortes entre les parties sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à leur siège social.

La date de notification est la date de réception de la lettre recommandée, l’avis de réception faisant foi ou, à défaut de réception, la date de première présentation par les services postaux.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

COMPETENTE

Le Contrat est soumis à la loi française en toutes ses stipulations et ce quel que soit le lieu d’exécution des présentes.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE L’INTERPRETATION, LA FORMATION ET/OU L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPELS EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES.

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