Marchés publics : modification des seuils

Didier Fabre_IMG_1443296599515Didier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

Les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été relevés à compter du 1er janvier 2016.

APPEL DOFFRES0010Les tableaux ci-après vous permettront d’y voir plus clair.

1) La mise en concurrence

NATURE DE L’OPERATION
MONTANT DE L’OPERATION

FOURNITURES
ET SERVICES

TRAVAUX

* de 0 à 209 000 € HT

Procédure adaptée Procédure adaptée

De 209 000 € à
5 225 000 € HT

Appel d’offres

Procédure adaptée

Au- dessus de 5 225 000 € HT Appel d’offres

Appel d’offres

 * Toutefois, les marchés de moins de 25 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence

2) Les seuils de publicité

NATURE DE L’OPERATION
MONTANT DE L’OPERATION

FOURNITURES
ET SERVICES

TRAVAUX

De 0 à 25 000 € HT

Aucune obligation de publicité Aucune obligation de publicité

de 25 000 à 90 000 € HT

Publicité adaptée au montant et à la nature des prestations (consultation de plusieurs fournisseurs, affichage, internet, journaux…)

Publicité adaptée au montant et à la nature des prestations (consultation de plusieurs fournisseurs, affichage, internet, journaux…)

de 90 000 à
209 000 € HT

BOAMP ou journal d’annonces légales *

BOAMP ou journal d’annonces légales *

de 209 000 à 5 225 000 € HT

BOAMP et JOUE *

BOAMP ou journal d’annonces légales *

au- dessus de 5 225 000 € HT

BOAMP et JOUE *

BOAMP et JOUE *

*   Le pouvoir adjudicateur apprécie s’il convient, compte tenu de la nature ou du montant des prestations en cause, d’effectuer une publication dans un journal spécialisé.

Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur doit également publier l’avis d’appel à la concurrence sur son profil d’acheteur.

L’avis d’attribution doit être envoyé pour publication (dans les 48 jours suivant la notification du marché) dans les journaux ayant fait paraître l’avis d’appel public à la concurrence.

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