Livre : Santé et prison

Santé et prisonLe droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994, qui a eu pour effet de modifier profondément l’organisation des soins en prison.

Sous l’influence des prescriptions européennes et internationales, la France, comme la plupart des États membres de l’Union européenne, s’est dotée d’une loi pénitentiaire le 24 novembre 2009, plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées afin d’aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. La personne privée uniquement de sa liberté doit pouvoir exercer un certain nombre de droits, dont le droit à la santé, figurant parmi les droits fondamentaux des personnes détenues.

Néanmoins, cette évolution est encore inachevée, le droit à la santé est toujours à la recherche de lui-même.

La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, l’influence négative de la détention sur la santé, les impératifs de sécurité et les moyens budgétaires, matériels et humains des services de santé, rendent insuffisants l’application d’un droit à la santé permettant de fournir aux détenus des soins appropriés à leur besoin.

C’est en cela qu’un certain nombre de questions restent posées : quelle signification peut avoir la reconnaissance d’un droit à la santé au sein de l’institution carcérale ? Comment réfléchir sur les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels ou procéduraux permettant d’en garantir le respect ? La situation de dépendance dans laquelle est placé le détenu exige-t-elle de lui conférer des droits supplémentaires? Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd’hui en vigueur dans les prisons en considérant la situation d’usager et de citoyen du détenu ? Comment s’articule dans la pratique médicale l’impératif de soins dans les contraintes carcérales au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme ?

Dans le souhait de poser les grandes lignes d’une réflexion fondamentale sur le droit à la santé de la personne détenue après vingt ans d’application de la loi du 18 janvier 1994, et dans une approche interdisciplinaire au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, médecins, responsables de l’institution pénitentiaire et universitaires sont invités à croiser leurs regards et à confronter leurs points de vue.

Geneviève Casile-Hugues, qui a dirigé ce cahier, est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).

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Santé et prison
Les cahiers de droit de la santé n° 21
s/dir Geneviève CASILE-HUGUES
janvier 2016 – 260 pages – 42 €
LEH Edition
253-255 cours du Maréchal-Gallieni
33000 Bordeaux
www.leh.fr

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