Chambre régionale des comptes Île-de-France : Centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil

Rapport d’observations définitives 12 02 2016 – Synthèse

logoChArgenteuil_869Le centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil (CHA), établissement de 843 lits et places offrant une large gamme de soins, est situé dans un bassin à forte densité urbaine de 220 000 habitants au sein duquel l’offre de médecine libérale s’est raréfiée.

Resté jusqu’en 2011 sans projet d’établissement, le CHA a cependant tissé de nombreux partenariats, notamment avec le groupement de coopération sanitaire de moyens avec le Groupe hospitalier Eaubonne Montmorency (GHEM) avec qui il a noué une relation privilégiée.

En termes d’activité, l’établissement présente une nette insuffisance de la prise en charge ambulatoire et une productivité des blocs opératoires trop faible. Enfin, la diminution de la file active de psychiatrie interroge. Avec la livraison du nouveau bâtiment Madeleine Brès en 2013 et l’engagement d’une réflexion sur les organisations, l’activité devrait, selon l’ordonnateur, être meilleure en 2015.

Le plan de retour à l’équilibre financier, signé avec l’ARH en 2007, a porté ses fruits grâce notamment à une réduction sensible des effectifs. Pour autant, les objectifs stratégiques qu’il visait également n’ont été que partiellement atteints. Ainsi, encore aujourd’hui, la contractualisation interne avec les pôles cliniques et médicotechniques n’est qu’embryonnaire. La chambre invite l’établissement à accélérer sa mise en œuvre effective afin de mieux associer les équipes de soins à la stratégie de l’établissement.

Si la fiabilité des comptes du CHA est globalement bonne, une meilleure maitrise des admissions en non-valeur et la sécurisation des procédures relatives à la TVA sont nécessaires. La démarche de préparation à la certification des comptes est bien engagée par l’établissement. Il conviendra aussi, en s’appuyant sur l’expérience en cours de facturation individuelle pour les actes et consultations externes, de perfectionner le recouvrement des recettes sur l’ensemble des activités.

La situation financière du CHA, équilibrée en début de période, s’est brusquement tendue en 2012 (résultat de -1,3 M€ du budget principal), les charges consolidées augmentant plus vite (15,5 %) que les produits (13;9 %). Pour le directeur, cela s’explique par la sortie du plan de retour à l’équilibre financier qui a été suivie d’un certain relâchement au moment où l’attention se portait sur la construction du nouvel hôpital.

La capacité d’autofinancement diminue de moitié entre 2009 et 2013 et le CHA n’est plus en mesure d’investir. Le fonds de roulement a progressé sur la période (65 jours de charges courantes en 2013) par des mobilisations excessives et répétées d’emprunts (111,5 M€ mobilisés pour un besoin de financement de l’investissement de 83,5 M€) et le besoin en fonds de roulement (37 jours en 2013) souffre de l’incapacité de l’établissement à recouvrir correctement ses créances.

Néanmoins, le CHA, conscient des difficultés, s’est engagé dans un Plan de transformation en 2014, notamment constitué de mesures fortes relatives au dimensionnement des services, discuté avec l’ARS, qu’il a intégré dans ses perspectives de plan pluriannuel global de financement. Ce dernier, qui annonce un renoncement à tout nouvel emprunt à compter de 2015 malgré de nouveaux investissements pour 44 M€, devrait déboucher sur une situation équilibrée dès 2016. Cela nécessitera la mise en œuvre effective du Plan de transformation et l’engagement de mesures fortes pour maitriser la progression des dépenses. Le rapport financier 2014, fourni par l’ordonnateur dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, montre d’ores et déjà un retour à l’équilibre.

La fonction achat du CHA s’est nettement professionnalisée. Pour la parfaire, la chambre recommande la formalisation de la stratégie d’achat, d’un guide des procédures sur lequel appuyer le contrôle interne à documenter, et de construire les outils pour permettre la nécessaire supervision au plan institutionnel.

Enfin, des dysfonctionnements ont été constatés par la chambre dans la passation comme l’exécution de certains marchés qui requièrent une plus grande rigueur de la part du CHA, tant dans le choix des contractants que dans le suivi des marchés.

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