Les promotions sur la viande de porc restent encadrées

Didier Fabre_IMG_1443296599515Didier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

 

L’article L. 441-2 du code de commerce prévoit la possibilité, lorsque des opérations promotionnelles sont susceptibles de désorganiser les marchés, de fixer par arrêté la périodicité et la durée de telles opérations.

C’est pourquoi, dans le cadre de la crise que connaît le secteur de l’élevage porcin, et compte tenu du fait que la majorité des viandes de porc sont vendues en promotion, les ministres de l’agriculture et de l’économie avaient pris, le 10 juin 2015, un arrêté encadrant pendant un an les opérations promotionnelles pour la viande de porc fraîche.

Ces mêmes ministres ont pris un nouvel arrêté le 28 juillet 2016.

Ce nouveau texte dispose que les promotions sur la viande de porc proposant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion au cours des trente jours précédant l’opération de promotion ne peuvent avoir lieu que pendant deux périodes :

  • du 24 août au 30 septembre 2016
  • du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017

Il est rappelé que la revente à perte d’un produit en l’état est interdite, y compris durant les périodes de promotion.

Les agents de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) sont chargés, au cours de leurs contrôles, de vérifier le respect de ces dispositions.

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