Démarchage abusif : comment réagir ?

Didier FABRE

directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme

didier@hopital-territoires.eu

 

Afin de permettre aux consommateurs excédés par le démarchage téléphonique d’y mettre un terme, une liste d’opposition a été créée. Un arrêté du 25 février 2016 a désigné la société Opposetel comme gestionnaire de cette liste.

Depuis le 1er juin 2016, il est possible de s’y inscrire gratuitement par courrier – Bloctel. 6, rue Nicolas Siret.10000.Troyes – ou sur le site www.bloctel.gouv.fr

Effective dans les trente jours, l’inscription est valable trois ans.

Après plusieurs mois de fonctionnement, il apparaît que des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition continuent à être démarchés par des professionnels avec lesquels ils n’ont pas de contrat en cours.

Si vous êtes victime d’une telle mésaventure, il vous appartient d’adresser une réclamation en ligne ou par courrier à Bloctel.

Vous devez indiquer :

  • la date et l’heure de l’appel ;
  • le numéro de téléphone sur lequel vous avez été appelé ;
  • le numéro de l’appelant ;
  • le nom et le secteur d’activité de la société appelante ;
  • le nom du démarcheur (s’il vous l’a indiqué, bien sûr).

La société Opposetel transmettra votre réclamation à la DD(CS)PP* de votre lieu de résidence.

Le professionnel qui ne respecte pas l’interdiction risque une amende de 15 000 € pour une personne physique (75 000 € pour une personne morale).

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*DD(CS)PP : Direction Départementale de la (Cohésion Sociale et de la)Protection des Populations.

 

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