Livre: La procédure disciplinaire des agents hospitaliers

Un mémento très pratique

La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile, tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synonyme d’échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d’annulation par la juridiction administrative.

La procédure, du mot latin procedere qui signifie « avancer », exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur, sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire.

Cette 2e édition était nécessaire en raison, d’une part, du droit jurisprudentiel toujours riche, tant pour les titulaires que les contractuels et, d’autre part, de la réforme du décret du 6 février 1991 par le décret du 5 novembre 2015.

Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s’adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge : les directeurs des EPS et des EHPAD du secteur public, mais aussi les organisations syndicales et, d’une manière générale, tous les personnels relevant de la législation de la fonction publique hospitalière.

Cyril CLÉMENT est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à de nombreuses formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Véronique LESSON est avocate au barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris-8), ainsi que du master professionnel droit de la science médicale (université Paris-V).

La procédure disciplinaire des agents hospitaliers
Questions-réponses, modèles de procédures

Cyril CLÉMENT, coll. Véronique LESSON
mars 2017 – 80 pages – 36 €

LEH Edition
Collection Pratiques professionnelles
253-255 cours du Maréchal Galliéni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr
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