Suppression des juridictions de proximité

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Didier FABRE
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directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
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didier@hopital-territoires.eu

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Les juges de proximité avaient été créés pour traiter les affaires de faible importance et désengorger ainsi les tribunaux.

Sur le plan civil, ils étaient compétents pour les litiges n’excédant pas quatre mille euros.

En matière pénale, ils avaient compétence pour les contraventions des quatre premières classes.

Les juridictions de proximité ont été supprimées le 1er juillet 2017.

Leurs compétences civiles sont revenues aux tribunaux d’instance, leurs compétences pénales aux tribunaux de police.