Livre : Contractualisation en matière d’offre de soins et médico-sociale

Un concept émergent

Cette étude s’inscrit dans une série de quatre ouvrages relatifs aux outils juridiques et stratégies de gouvernance, de contractualisation, de contrôle externe et de coopération en matière d’offre de soins et médico-sociale.

Ces ouvrages révèlent un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l’État, le recours au référentiel néolibéral, une stratégie globale de régulation que l’on pourrait qualifier d’un oxymore : l’« étatisation libérale » du système de santé.

Depuis une dizaine d’années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l’action publique, à l’origine de la création d’une grande variété d’outils, qui recouvrent des catégories juridiques très différentes et touchent l’ensemble des producteurs de soins : professionnels de santé libéraux, services et établissements de santé et médico-sociaux.

Tantôt obligatoires, tantôt volontaires, tous ces outils de contractualisation partagent un objectif commun : s’assurer, de manière plus ou moins coercitive, de la participation active des différents acteurs à la mise en oeuvre opérationnelle des stratégies d’organisation et de financement de l’offre de soins et médico-sociale.

L’ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de régulation en matière de contractualisation de l’offre de soins et médico-sociale, une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé.

Il s’inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en relief les modalités de régulation spécifiques à l’offre hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, mais aussi les nécessités d’interactions entre secteurs d’activité. Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.

L’ouvrage s’adresse aux professionnels de l’offre de soins et médico-sociale, principalement aux directeurs d’établissements et services de santé et médico- sociaux, aux professionnels de l’offre de soins ambulatoire, aux responsables des services administratifs de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du droit, enseignants et étudiants.

Élisabeth Fieschi-Bazin est avocate au barreau de Bordeaux, docteur en droit, titulaire d’un diplôme d’études approfondies en analyses politiques comparées.

Contractualisation en matière d’offre de soins et médico-sociale
Outils juridiques et stratégies de régulation

Élisabeth FIESCHI-BAZIN
Octobre 2017 – 262 pages – 50 €

LEH Edition
Collection Décideur santé
253-255 cours du Maréchal Galliéni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr
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