Marchés publics : modification des seuils

Didier FABRE
directeur départemental adjoint
de la protection des populations de la Drôme
didier@hopital-territoires.eu

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Les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été relevés à compter du 1er janvier 2018.

Les tableaux ci-après vous permettront d’y voir plus clair.

1° La mise en concurrence

Nature de l’opération

Montant de l’opération

Fournitures et services Travaux
* de 0 à 221 000 € HT Procédure adaptée Procédure adaptée
De 221 000 € à

5 548 000 € HT

Procédure formalisée Procédure adaptée
Au- dessus de 5 548 000 € HT Procédure formalisée Appel d’offres

* Toutefois, les marchés de moins de 25 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence

 2° Les seuils de publicité

Nature de l’opération

Montant de l’opération

Fournitures et services Travaux
De 0 à 25 000 € HT Aucune obligation de publicité

 

Aucune obligation de publicité
de 25 000 à 90 000 € HT Publicité adaptée au montant et à la nature des prestations (consultation de plusieurs fournisseurs, affichage, Internet, journaux…) Publicité adaptée au montant et à la nature des prestations (consultation de plusieurs fournisseurs, affichage, Internet, journaux…)
de 90 000 à 221 000 € HT BOAMP ou journal d’annonces légales * BOAMP ou journal d’annonces légales *
de 221 000 à 5 548 000 € HT BOAMP et JOUE * BOAMP ou journal d’annonces légales *
au-dessus de 5 548 000 € HT BOAMP et JOUE * BOAMP et JOUE *

* Le pouvoir adjudicateur apprécie s’il convient, compte tenu de la nature ou du montant des prestations en cause, d’effectuer une publication dans un journal spécialisé.

Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur doit également publier l’avis d’appel à la concurrence sur son profil d’acheteur.

L’avis d’attribution doit être envoyé pour publication (dans les 30 jours suivant la notification du marché) dans les journaux ayant fait paraître l’avis d’appel public à la concurrence.