Réglement intérieur type – préambule

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement des différentes structures de l’établissement, afin de garantir le respect des droits et obligations des patients et des résidents, ainsi que ceux du personnel et de toute personne extérieure à l’établissement.

Le directeur du centre hospitalier de …………………. veille à l’exécution du présent règlement.

Sauf dispositions contraires mentionnées expressément, le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des structures et services composant le centre hospitalier de …………

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-1, L. 6143-7, R. 6144-1, et

R. 6144-40 ;

Considérant la concertation menée avec le directoire, lors de ses séances du ……………………. ;

Considérant la consultation du comité technique d’établissement, réalisée lors de sa séance du ……………………… ;

Considérant la consultation de la commission médicale d’établissement, réalisée lors de sa séance du ……………………………….. ;

Considérant l’avis du conseil de surveillance du …………………………….. ;

Le directeur du centre hospitalier de ………………. arrête le règlement intérieur suivant :

Laisser un commentaire