Réglement intérieur type – table des matières

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 Le centre hospitalier de …………….

Art. 1. Statut juridique0

Art. 2. Missions

Art. 3. Présentation de l’établissement

Section 2 Organisation générale : direction et instances représentatives locales

Sous-section 1. La direction et les instances

Art. 4. Le conseil de surveillance

Art. 5. Le directeur

Art. 6. Les gardes administratives

Art. 7. Le directoire

Art. 8. La commission médicale d’établissement (CME)

Art. 9. Le comité technique d’établissement (CTE)

Art. 10. La commission des soins

Art. 11. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Art. 12. Les sous-commissions de la commission médicale d’établissement

Art. 13. La commission de l’activité libérale

Sous-section 2. Les pôles de gestion

Art. 14. Structuration en pôles des services administratifs, techniques et logistiques

Art. 15. Le chef de pôle de gestion

Art. 16. Contrat de pôle de gestion

Art. 17. Projet de pôle de gestion

Art. 18. Le contrôleur de gestion

Section 3 Organisation des soins

Sous-section 1. Les pôles d’activité médicaux et médico-techniques

Art. 19. Structures médicales

Art. 20. Nomination et missions du praticien chef de pôle

Art. 21. Contrat de pôle

Art. 22. Projet de pôle

Art. 23. Le cadre supérieur de santé de pôle

Art. 24.    Le cadre administratif de pôle

Art. 25. Structures internes aux pôles

Sous-section 2. Dispositions spécifiques à la pharmacie

Art. 26. Dispositions spécifiques au pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie

Sous-section 3. Principes généraux d’organisation des soins

Art. 27. Autonomie des professionnels

Art. 28. Permanence des soins

Sous-section 4. Les internes

Art. 29. Fonctions des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

Sous-section 5. Les soins paramédicaux, médico-techniques et de rééducation

Art. 30. Le coordonnateur général des soins, directeur des soins

Art. 31. Les cadres supérieurs de santé

Art. 32. Organisation des services de soins

Sous-section 6. La coordination des soins

Art. 33. Coordination des soins dispensés aux malades

Sous-section 7. Les étudiants des écoles paramédicales

Art. 34. Étudiants des instituts de formation

Section 4 Dispositions relatives à la sécurité et à l’hygiène

Sous-section 1. Nature et opposabilité des règles de sécurité

Art. 35. Nature et finalités des règles de sécurité

Art. 36. Opposabilité des règles de sécurité

Sous-section 2. La sécurité générale

Art. 37. Accès au centre hospitalier

Art. 38. Calme et tranquillité au sein de l’hôpital

Art. 39. Personnels de sécurité générale

Art. 40. Matériels de sécurité générale

Art. 41. Atteintes au bon fonctionnement du centre hospitalier – règles de responsabilité

Art. 42. Sécurité et protection des personnels

Art. 43. Rapports avec l’autorité judiciaire

Art. 44. Rapports avec les autorités de police

Art. 45. Circonstances exceptionnelles

Sous-section 3. La sécurité du fonctionnement

Art. 46. La gestion des risques

Art. 47. Astreintes techniques

Art. 48. Sécurité anti-incendie

Art. 49. Interdiction de fumer

Sous-section 4. La circulation et le stationnement automobiles

Art. 50. Voirie hospitalière

Section 5 Amélioration de la qualité

Art. 51. Mise en œuvre de la politique qualité

Art. 52. Organisation de la démarche de certification

Section 6 Plan blanc

Art. 53. Plan blanc

CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSULTATIONS, À L’ADMISSION, AU SEJOUR ET À LA SORTIE DU PATIENT

Section 1 Accueil, consultation et admission des patients

Art. 54. Droit à la prévention et aux soins

Art. 55. Principe de libre choix du patient

Art. 56. Accès aux soins des personnes démunies

Sous-section 1. Accueil et admission en hospitalisation

Art. 57. L’accueil des patients

Art. 58. Livret d’accueil et questionnaire de sortie

Art. 59. Compétence du directeur en matière d’admission

Art. 60. Pièces à fournir lors de l’admission

Art. 61. Dépôt et restitution de biens et de valeurs

Art. 62. Information de la famille – personne à prévenir – secret de l’admission

Art. 63. La personne de confiance

Art. 64. Admission à la demande d’un médecin traitant ou suite à une consultation

Art. 65. Admission programmée

Art. 66. Admission directe dans un service

Art. 67. Admission à la suite d’un transfert

Art. 68. Structures de soins alternatives à l’hospitalisation

Art. 69. Structures d’hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit

Sous-section 2. Consultations (cas général)

Art. 70. Consultations et soins externes

Art. 71. Tarifs des consultations externes

Sous-section 3. Consultations bénéficiant d’un régime de financement spécifique

Art. 72. Consultation de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

Art. 73. Protection maternelle et infantile

Art. 74. Centre spécialisé de soins aux toxicomanes

Sous-section 4. Soins externes

Art. 75. Structures pratiquant les soins externes

Sous-section 5. Activité libérale des médecins du centre hospitalier

Art. 76. Principes d’organisation de l’activité libérale

Art. 77. Exercice de l’activité libérale et service public hospitalier

Section 2 Accueil et admission en urgence

Art. 78. Organisation de la prise en charge en urgence

Art. 79. Cas des patients amenés par la police

Art. 80. Intervention des personnels en cas d’urgence ou d’accident survenant à proximité immédiate du centre hospitalier

Art. 81. Inventaire à l’admission

Art. 82. Information sur les malades hospitalisés en urgence

Section 3 Dispositions particulières à certains patients

Sous-section 1. Dispositions relatives aux mineurs

Art. 83. Garde et protection des mineurs

Art. 84. Scolarisation

Art. 85. Consultations pour les mineurs non accompagnés

Art. 86. Admission des malades mineurs : cas général

Art. 87. Admission des mineurs relevant du service de l’aide sociale à l’enfance

Art. 88. Mineurs reçus en urgence

Art. 89. Accompagnement des mineurs en hospitalisation

Art. 90. Information des mineurs et consentement aux soins

Art. 91. Soins et règles de dévolution de l’autorité parentale

Art. 92. Autorisations de sortie des mineurs en cours d’hospitalisation

Art. 93. Sortie des mineurs en fin d’hospitalisation

Art. 94. Mineurs en situation de rupture familiale

Sous-section 2. Dispositions relatives aux femmes enceintes

Art. 95. Admission en maternité

Art. 96. Secret de la grossesse ou de la naissance – Accès aux origines personnelles

Art. 97. Admission des femmes désirant subir une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Sous-section 3. Dispositions relatives aux militaires

Art. 98. Admission des militaires

Sous-section 4. Dispositions relatives aux personnes atteintes de troubles mentaux et aux majeurs protégés

Art. 99. Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge

Art. 100. Information et consentement des majeurs sous tutelle

Art. 101. Prise en charge des majeurs protégés

Sous-section 5. Dispositions relatives aux auditions de patients par la police, aux patients gardés à vue et aux détenus

Art. 102. Audition par les autorités de police

Art. 103. Admission des personnes détenues

Art. 104. Admission des personnes gardées à vue

Art. 105. Surveillance des personnes gardées à vue et des détenus

Sous-section 6. Autres cas particuliers d’admission

Art. 106. Admission des patients toxicomanes en vue d’une cure de désintoxication

Art. 107. Admission des patients ayant la qualité d’évacués sanitaires

Art. 108. Admission des patients devant confier provisoirement des enfants au service de l’aide sociale à l’enfance

Art. 109. Admission au sein d’une unité de soins de suite ou de réadaptation

Section 4 Soins et informations sur les soins

Sous-section 1. Accueil et admission

Art. 110. Information du patient

Art. 111. Entretien individuel

Art. 112. Dossier médical du patient

Art. 113. Communication du dossier médical

Art. 114. Clichés d’imagerie médicale

Art. 115. Relations avec les proches et ayant droit

Art. 116. Relations avec les médecins traitants

Art. 117. Disposition spécifique aux malades en fin de vie : directives anticipées

Art. 118. Disposition spécifique aux malades en fin de vie : soulagement de la douleur en fin de vie

Art. 119. Le secret à l’hôpital

Art. 120. Traitements automatisés des données à caractère personnel

Art. 121. Information sur les accidents médicaux, les affections iatrogènes ou les infections nosocomiales

Art. 122. Traitement des plaintes et des réclamations, voies de recours

Art. 123. La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Art. 124. La médiation

Art. 125. Représentants des usagers

Sous-section 2. Consentement aux soins

Art. 126. Dispositions générales

Art. 127. Dispositions relatives aux patients hors d’état d’exprimer leur volonté

Art. 128. Refus des soins

Art. 129. Consentement aux interventions médicales et chirurgicales sur des mineurs

Art. 130. Consentement aux interventions médicales et chirurgicales sur des majeurs sous tutelle

Art. 131. Actes médicaux et chirurgicaux d’urgence sur des mineurs

Art. 132. Dispositions spécifiques aux malades en fin de vie

Sous-section 3. Qualité des soins

Art. 133. Droit du malade à des soins de qualité

Art. 134. Prise en charge de la douleur

Art. 135. Droit aux soins palliatifs

Sous-section 4. Dons du sang et transfusions sanguines

Art. 136. Don du sang

Art. 137. Produits sanguins labiles

Art. 138. Transfusions sanguines

Art. 139. Sécurité transfusionnelle

Sous-section 5. Dispositions relatives aux dons, aux prélèvements et aux collectes d’éléments du corps humain

Art. 140. Principes généraux applicables aux prélèvements et aux collectes d’éléments biologiques sur des patients

Art. 141. Prélèvements et greffes d’organes

Art. 142. Prélèvement de tissus et cellules lors d’opérations (résidus opératoires)

Art. 143. Autopsie médicale

Art. 144. Utilisation des prélèvements à des fins scientifiques

Section 5 Conditions de séjour du patient au sein de l’hôpital

Sous-section 1. Principes régissant le séjour

Art. 145. Règles générales

Art. 146. Respect de la personne et de son intimité

Art. 147. Dépôt des sommes d’argent, des titres et valeurs, des moyens de règlement et des objets de valeur

Art. 148. Médicaments apportés par le patient

Art. 149. Les repas

Art. 150. Horaires quotidiens du séjour hospitalier

Art. 151. Autorisations de sortie

Art. 152. Pratiques religieuses et traditionnelles

Sous-section 2. Service social hospitalier

Art. 153. Missions du service social hospitalier

Sous-section 3. Accès des personnes étrangères à l’hôpital

Art. 154. Visites

Art. 155. Recommandations aux visiteurs

Art. 156. Stagiaires extérieurs

Art. 157. Associations de bénévoles

Art. 158. Accès des professionnels de la presse et des autres médias

Art. 159. Accompagnants privés

Art. 160. Interdiction d’accès aux démarcheurs, photographes, agents d’affaires et enquêteurs

Art. 161. Intervention des notaires

Sous-section 4. Règles diverses

Art. 162. Neutralité et laïcité du service public

Art. 163. Droits civiques

Art. 164. Droit à l’information

Art. 165. Prestataires de service au sein du centre hospitalier

Art. 166. Interdiction des pourboires

Art. 167. Courrier

Art. 168. Jouets

Art. 169. Animaux domestiques

Art. 170. Téléphone et micro-informatique

Art. 171. Usage des téléviseurs

Section 6 Sortie des patients

Art. 172. Décision de sortie

Art. 173. Modalités de sortie

Art. 174. Sortie contre avis médical

Art. 175. Sortie à l’insu du service

Art. 176. Sortie sans avis médical

Art. 177. Sortie des nouveau-nés

Art. 178. Sortie par mesure disciplinaire

Section 7 Dispositions relatives aux frais de séjour

Art. 179. Information

Art. 180. Tarifs des consultations externes

Art. 181. Honoraires des médecins au titre de leur activité libérale

Art. 182. Tarifs des prestations

Art. 183. Forfait journalier

Art. 184. Paiement des frais de séjour et provisions

Section 8 Dispositions relatives aux naissances et aux décès

Sous-section 1. Dispositions relatives aux naissances

Art. 185. Déclaration de naissance – cas général

Art. 186. Déclarations spécifiques aux enfants décédés dans la période périnatale

Sous-section 2. Dispositions relatives aux décès

Art. 187. Attitude à suivre à l’approche du décès

Art. 188. Annonce du décès

Art. 189. Formalités entourant le décès

Art. 190. Indices de mort violente ou suspecte

Art. 191. Dépôt des corps à la chambre mortuaire

Art. 192. Transport sans mise en bière à domicile, en chambre funéraire ou dans un établissement extérieur

Art. 193. Mise en bière et transport après mise en bière

Art. 194. Organisation des opérations funéraires – Libre choix des opérateurs

Art. 195. Opérations funéraires pour les enfants décédés dans la période périnatale

Art. 196. Don du corps

Art. 197. Objets abandonnés ou déposés par le défunt

Art. 198. Liberté des funérailles. Dispositions testamentaires

CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SECTEUR D’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES

Section 1 Activité du secteur hébergement des personnes âgées

Art. 199. Structuration du secteur

Art. 200. Missions

Art. 201. Dérogations à la limite inférieure d’âge pour l’accueil dans le secteur

Art. 202. Capacités d’accueil

Section 2 Dispositions concernant les résidents

Art. 203. Admission des résidents

Art. 204. Modalités d’admission

Art. 205. Frais de séjour : le forfait hébergement

Art. 206. Frais de séjour : le forfait dépendance

Art. 207. Frais de séjour : le forfait soins

Art. 208. Admission au titre payant

Art. 209. Admission au titre de l’aide sociale

Art. 210. Autres aides possibles

Art. 211. Recours juridictionnels de l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique

Section 3 Conditions de séjour

Art. 212. Respect des personnes

Art. 213. Projet de soins et projet de vie

Art. 214. Relations avec les familles

Art. 215. Protection des personnes vulnérables

Art. 216. Déroulement des soins

Art. 217. Biens personnels

Art. 218. Argent de poche des résidents

Art. 219. Informations relatives à la présence et à l’état de santé des résidents

Art. 220. Recours au médecin traitant par les résidents

Art. 221. Liberté de conscience et de culte

Art. 222. Visites aux résidents

Art. 223. Animaux domestiques

Art. 224. Respect des lieux

Art. 225. Personnalisation des logements

Art. 226. Utilisation de l’argent par les résidents

Art. 227. Linge personnel des résidents

Art. 228. Règles de comportement et sanctions

Art. 229. Contrôles de sécurité des biens et équipements des résidents

Art. 230. Interdiction de fumer

Art. 231. Interdiction d’introduction de boissons alcoolisées

Art. 232. Repas

Art. 233. Opérations postales

Art. 234. Abonnement téléphonique

Art. 235. Participation aux animations et activités de loisirs

Section 4 Sortie des résidents

Art. 236. Autorisations d’absence

Art. 237. Absences pour convenances personnelles

Art. 238. Hospitalisation ou consultation externe d’un résident

Art. 239. Facturation en cas de résiliation du contrat

Art. 240. Dispositions applicables en cas de décès

Art. 241. Remise du logement à la disposition de l’établissement à la suite d’un décès

CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Section 1 Principes fondamentaux liés au respect du patient

Art. 242. Demandes d’information

Art. 243. Secret professionnel

Art. 244. Obligation de réserve et de discrétion professionnelle

Art. 245. Respect de la liberté de conscience et d’opinion

Art. 246. Sollicitude envers les patients et les résidents

Art. 247. Identification vis-à-vis des interlocuteurs

Art. 248. Promotion de la bientraitance

Art. 249. Accueil et respect du libre choix des familles

Section 2 Principes de la bonne conduite professionnelle

Art. 250. Obligation de désintéressement

Art. 251. Interdiction d’exercer une activité privée lucrative

Art. 252. Interdiction de bénéficier d’avantages en nature ou en espèces

Art. 253. Travail en équipe pluridisciplinaire

Art. 254. Règles de comportement

Art. 255. Exécution des instructions reçues

Art. 256. Assiduité et ponctualité

Art. 257. Information du supérieur hiérarchique

Art. 258. Obligation de signalement des incidents ou risques

Art. 259. Audition en justice ou auprès des autorités de police

Art. 260. Bon usage des biens du centre hospitalier

Art. 261. Bonne utilisation du système d’information

Art. 262. Obligation de déposer argent, valeurs ou objets confiés par les patients et résidents, ou trouvés au sein du centre hospitalier

Art. 263. Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Art. 264. Exigence d’une tenue correcte

Art. 265. Horaires de travail

Section 3 Droits du personnel

Sous-section 1. Concertation au sein des pôles

Art. 266. Concertation au sein des pôles

Sous-section 2. Droit d’expression directe et collective et droit syndical

Art. 267. Droit d’expression directe et collective

Art. 268. Droit syndical

Sous-section 3. Autres droits généraux des fonctionnaires

Art. 269. Liberté d’opinion – non-discrimination

Art. 270. Protection contre le harcèlement

Art. 271. Protection organisée des fonctionnaires

Art. 272. Droit d’accès à son dossier administratif

Art. 273. Hygiène et sécurité des conditions de travail

Art. 274. Droit à la formation

CHAPITRE V PROCEDURE DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Art. 275. Procédure de modification du présent règlement

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