Règlement intérieur type – Chapitre Ier Dispositions générales – Section 1 Le centre hospitalier

Section 1 Le centre hospitalier de …………….

Article 1er
Statut juridique

Le centre hospitalier de ………. est un établissement public de santé régi par les dispositions du Code de la santé publique.

Il est doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière.

Son siège est situé ……………………

Le centre hospitalier est indifféremment dénommé « hôpital » dans le présent règlement.

Texte(s) de référence :          Article L. 6141-1 CSP

Article 2
Missions

Le centre hospitalier de ………. exerce les missions d’un hôpital de proximité, mais également de recours au sein du territoire de santé ………….. dont il constitue l’établissement pivot.

Il a pour missions :

  • de fournir à la population des soins préventifs, curatifs ou palliatifs, ainsi que les examens diagnostiques qui lui sont nécessaires
  • de délivrer dans ce cadre, avec ou sans hébergement :
    • des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique
    • des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus
    • des soins de longue durée comportant un hébergement à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien
  • de participer à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux dans le cadre défini par l’agence régionale de santé
  • de participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire.

Il se soumet aux procédures d’évaluation externe de sa qualité prévues par les lois et règlements.

Le centre hospitalier de ……….. respecte les principes fondamentaux de l’égal accès de tous aux soins, de la continuité du service et de l’adaptation continue des moyens aux exigences de qualité de ce service. Il accueille et admet en son sein toutes les personnes dont l’état de santé le nécessite, sans aucune forme de discrimination. Quelles que soient les circonstances, le centre hospitalier de ……….. doit être en mesure d’accueillir les personnes dont l’état requiert ses services ; il assure leur admission soit en son sein, soit dans une autre structure de soins. Les personnels du centre hospitalier de ……….. dispensent les soins dans le respect des règles déontologiques et professionnelles qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne le secret professionnel et l’information des patients et de leurs proches.

Le respect de la dignité et de la personnalité du malade, la prise en compte de sa douleur, physique et psychologique, notamment en situation de fin de vie, ainsi que le devoir d’assistance à personne en péril sont des obligations essentielles de l’ensemble des personnels du centre hospitalier de …………

Texte(s) de référence :          Articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6111-3, L. 6111-5, L. 6112-1, L.6112-2, L. 6112-3, L. 6112-5, L. 6112-6, L. 6112-7 CSP

Article 3
Présentation de l’établissement

Le centre hospitalier de ……….. est composé de plusieurs sites implantés sur le territoire de la commune ; il comprend :

  • un site hospitalier
  • ……………………..
  • ……………………..
  • ……. résidences pour personnes âgées :
    • la résidence ……………, comprenant une unité de soins de longue durée (USLD) et une section de cure médicale, située ………………..
    • la résidence ………………, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), situé …………………….
    • un centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), situé …………………..

Il participe à la formation des futurs professionnels de santé paramédicaux à travers la gestion de deux instituts de formation :

  • un institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
  • un institut de formation d’aides-soignants (IFAS).

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