Règlement intérieur type – Chapitre Ier Dispositions générales – Section 3 Organisation des soins

Section 3
Organisation des soins

Sous-section 1
Les pôles d’activité médicaux et médico-techniques

Article 19
Structures médicales

L’hôpital est organisé en pôles d’activité médicaux et médico-techniques, selon une organisation définie par le directeur en concertation avec le directoire, conformément au projet médical d’établissement, après avis du président de la commission médicale d’établissement.

Les pôles sont placés sous la responsabilité d’un praticien chef de pôle. Ils peuvent comporter des structures internes (services, unités fonctionnelles).

Texte(s) de référence :          Articles L. 6146-1 et R. 6146-1 CSP

Article 20
Nomination et missions du praticien chef de pôle

Le praticien chef de pôle est nommé par le directeur, sur présentation d’une liste de propositions élaborée par le président de la CME. Cette liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jours à compter de sa demande. En cas d’absence de proposition dans le délai requis, le directeur nomme la personne de son choix. En cas de désaccord du directeur sur les noms portés sur la liste ou si cette dernière est incomplète, le directeur peut demander qu’une nouvelle liste lui soit présentée dans les quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme le chef de pôle de son choix. Le praticien chef de pôle est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable.

Peuvent exercer les fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique les praticiens remplissant les conditions légales définies par le Code de la santé publique.

Le praticien chef de pôle est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle. Il a autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle. Il organise, en concertation avec les équipes, le fonctionnement du pôle, et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l’activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services, ou unités fonctionnelles.

Dans l’exercice de ses fonctions, il peut être assisté d’un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l’un de ces collaborateurs est une sage- femme.

Texte(s) de référence :          Articles L. 6146-1, D. 6146-1 CSP

Article 21
Contrat de pôle

Le contrat de pôle est signé pour une durée de quatre ans entre le directeur et le praticien chef de pôle. Il est soumis à un avis préalable du président de la CME afin de vérifier la cohérence avec le projet médical. Il fait l’objet d’une concertation avec le directoire.

Il décrit les objectifs notamment en matière de politique et de qualité des soins, ainsi que les moyens attribués au pôle. Il est assorti d’indicateurs de résultat, qui permettent d’évaluer la réalisation de ces objectifs.

Il définit le champ et les modalités de la délégation de gestion donnée au chef de pôle.

Texte(s) de référence :           Article R. 6146-8 CSP

Article 22
Projet de pôle

Le projet de pôle est élaboré par chaque chef de pôle. Le projet de pôle doit être conforme au contrat de pôle.

Le projet de pôle définit les missions et responsabilités confiées aux structures internes, et l’organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs assignés au pôle. Il prévoit l’organisation et les moyens qui en découlent.

Le projet de pôle définit notamment les orientations et les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité et l’organisation des soins.

Texte(s) de référence :           Article R. 6146-9 CSP

Article 23
Le cadre supérieur de santé de pôle

Le cadre supérieur de santé du pôle apporte son expertise à la gestion du pôle et participe à la mise en œuvre du projet de pôle.

Il exerce son autorité sur le personnel soignant, de rééducation et médico-technique du pôle dont il a la charge, sous la responsabilité hiérarchique de la direction des soins, sans préjudice de l’autorité fonctionnelle du praticien chef de pôle.

Texte(s) de référence :           Article L. 6146-1 CSP

Article 24
Le cadre administratif de pôle

Le cadre administratif de pôle apporte son expertise à la gestion du pôle en particulier dans le traitement des informations nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du contrat de pôle.

Texte(s) de référence :           Article L. 6146-1 CSP

Article 25
Structures internes aux pôles

Le directeur nomme les responsables des structures internes, services, ou unités fonctionnelles, sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la commission médicale d’établissement.

Sous-section 2
Dispositions spécifiques à la pharmacie

Article 26
Dispositions spécifiques au pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie est responsable des activités prévues par la loi et autorisées pour cette pharmacie.

Il assure la gestion, l’approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés dans le Code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles.

Il mène ou participe à toute action d’information sur les produits considérés et à toute action d’évaluation de leur bon usage ; il concourt à la pharmacovigilance, à la matériovigilance et à la commission en charge des médicaments et des dispositifs médicaux. Au travers du contrat de bon usage du médicament, il participe à l’amélioration du circuit du médicament.

Il participe aux travaux des sous-commissions en charge des vigilances en tant que de besoin. Le personnel attaché à la pharmacie exerce ses fonctions sous l’autorité technique du pharmacien chargé de la gérance et des pharmaciens adjoints de cette pharmacie à usage intérieur.

La comptabilité matière de la pharmacie est tenue sous son contrôle direct et sous sa responsabilité. La tenue de cette comptabilité est exclusive de tout maniement de fonds.

Texte(s) de référence :          Articles L. 5126-5 et R. 5126-23 CSP

Sous-section 3
Principes généraux d’organisation des soins

Article 27
Autonomie des professionnels

Certains personnels, tels les sages-femmes et les psychologues, conservent une autonomie dans l’organisation des soins et des actes relevant de leur compétence.

Texte(s) de référence :          Article L. 6146-7 CSP

Article 28
Permanence des soins

L’organisation médicale mise en place a pour objet d’assurer en continu la permanence des soins excédant la compétence des personnels paramédicaux et la sécurité des malades hospitalisés ou admis en urgence. Afin de garantir le fonctionnement continu du service hospitalier, les membres du personnel médical (praticiens à temps complet ou partiel, assistants, praticiens attachés) :

  • assurent le service quotidien de jour, du matin et de l’après-midi, du lundi au samedi matin inclus (visite médicale quotidienne, examens et soins des malades hospitalisés, soins et consultations des malades externes, analyses de laboratoire et examens radiologiques, préparation et dispensation des médicaments et autres produits relevant des pharmaciens)
  • participent au service des samedi après-midi, dimanche et jours fériés, au service de nuit, ainsi qu’aux remplacements imposés par les congés. Ils sont tenus par ailleurs de répondre aux besoins hospitaliers exceptionnels et urgents survenant en dehors des horaires du tableau de service, conformément au plan d’accueil des malades ou blessés en urgence.

La sous-commission chargée de la permanence des soins définit annuellement avec le directeur l’organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d’activité. Ses attributions sont précisées par la réglementation.

Texte(s) de référence :          Articles L .6314-1 et suivants, R. 6315-1 et suivants CSP

Sous-section 4
Les internes

Article 29
Fonctions des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

Les internes sont des praticiens en formation générale ou spécialisée qui, à l’hôpital, consacrent la totalité de leur temps à leurs activités médicales et à leur formation.

Ils remplissent leurs fonctions sous l’autorité du chef de service.

Au sein des pôles cliniques, les internes en médecine assurent la visite médicale complémentaire des malades (contre-visite), aux jours et heures arrêtés par le chef de service. Ils dispensent les soins dont l’urgence ne permet pas d’attendre la venue d’un praticien du service. En dehors de ces cas d’urgence, ils ne peuvent procéder à des actes ou interventions à caractère invasif, sous la responsabilité du chef de service, que s’ils sont habilités par celui-ci et à condition qu’un praticien autorisé par la réglementation soit en mesure d’intervenir à tout moment.

Au sein des services médico-techniques, ils participent à l’exécution et à la validation des examens de diagnostic.

Les internes en pharmacie concourent à la préparation et à la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles, ainsi qu’à l’exécution des analyses de substances médicamenteuses et toxiques.

Les internes participent au service de garde médicale ou pharmaceutique en dehors du service normal de jour. Ils participent notamment aux prélèvements multi organes.

Texte(s) de référence :          Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 ; article L. 4111-1 CSP

Sous-section 5
Les soins paramédicaux, médico-techniques et de rééducation

Article 30
Le coordonnateur général des soins, directeur des soins

La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, membre de l’équipe de direction et nommé par le directeur.

Il est dénommé « coordonnateur général des soins, directeur des soins ».

Ce directeur des soins coordonne l’organisation, la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’évaluation des pratiques professionnelles.

Dans le respect des compétences déléguées aux chefs de pôle, il participe au recrutement et à la gestion des personnels, autres que médicaux, contribuant aux activités de soins. Il propose au directeur l’affectation de ces personnels au niveau des pôles.

Texte(s) de référence :           Article L. 6146-9 CSP

Article 31
Les cadres supérieurs de santé

Les cadres supérieurs de santé assurent des missions d’organisation et de planification des soins et des activités médico-techniques.

Article 32
Organisation des services de soins

Les services de soins accueillent les personnes soignées en hospitalisation, en consultation ou lors des examens et explorations.

Dans chaque service de soins, un cadre de santé assure l’encadrement des équipes paramédicales. Il contrôle la qualité des soins, la prise en charge des patients, la mise en œuvre des soins ou des examens et/ou des explorations, ainsi que les autres activités de l’équipe.

Les personnels qualifiés (infirmiers, manipulateurs de radiologie, kinésithérapeutes, notamment) accomplissent les soins relationnels, techniques et/ou les examens et/ou les explorations ainsi que tous les soins nécessaires au confort du malade, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ils sont assistés, dans cette tâche, par d’autres professionnels (aide-soignant, auxiliaires de puériculture, aides manipulateurs de radiologie, notamment) qui participent aux soins d’hygiène et de confort de la personne soignée ou à la personne hébergée, à l’exclusion de tout soin médical. Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture collaborent aux soins infirmiers sous la responsabilité, suivant le cas, des infirmiers et des sages-femmes, dans la limite de la compétence qui leur est reconnue du fait de leur diplôme et de leur formation.

Sous-section 6
La coordination des soins

Article 33
Coordination des soins dispensés aux malades

L’ensemble des professionnels hospitaliers concourt à la prise en charge des patients. Ils y procèdent, quelle que soit leur catégorie statutaire, en fonction de la qualification et des responsabilités qui sont les leurs, de la nature des soins qu’ils sont amenés le cas échéant à dispenser et d’une manière générale, du devoir d’assistance aux patients et à leurs familles.

L’activité des professionnels hospitaliers est organisée de façon coordonnée en tenant compte des besoins des patients, que ces besoins soient ou non exprimés explicitement.

Les soins peuvent également faire l’objet d’une démarche de coopération entre les professionnels de santé.

Texte(s) de référence :          Articles L. 4011-1 et D. 4011-1 CSP

Sous-section 7
Les étudiants des écoles paramédicales

Article 34
Étudiants des instituts de formation

Les étudiants des écoles paramédicales participent à l’activité hospitalière sous la responsabilité des cadres paramédicaux et des professionnels maîtres de stage.

Ils sont soumis aux règles déontologiques des professions paramédicales lorsqu’ils exercent des fonctions hospitalières dans le cadre de leur formation.

Les étudiants en soins infirmiers contribuent, dans le cadre de leur stage, à la prise en charge des malades et à la réalisation des soins qui leur sont confiés, en fonction de leur niveau de formation et des objectifs de stage, et sous le contrôle d’un tuteur de stage.

Ils suivent des enseignements pratiques dispensés au sein du centre hospitalier et des enseignements théoriques organisés par les écoles paramédicales. Ils doivent se conformer aux obligations de présence qui leur sont fixées.

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