Règlement intérieur type – Chapitre Ier Dispositions générales – Section 6 Plan blanc

Section 6
Plan blanc

Article 53
Plan blanc

Le centre hospitalier de ……….. est doté d’un dispositif de crise dénommé « plan blanc d’établissement », qui lui permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d’afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle.

Le plan blanc d’établissement peut être déclenché par le directeur, qui en informe sans délai le préfet de département, ou à la demande de ce dernier.

Le plan blanc d’établissement est évalué et révisé chaque année.

Dans le cadre d’un dispositif de niveau départemental, dénommé « plan blanc élargi », si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, le préfet de département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé et de tout établissement ou établissement de santé ou établissement médico-social.

Le plan blanc élargi est préparé, au niveau de chaque département, par la délégation territoriale de l’agence régionale de santé. Il est arrêté par l’autorité préfectorale compétente, après avis du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Il est révisé chaque année.

Articles L. 3131-7 et suivants CSP ; circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 03 mai 2002

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