La santé, enfin soviétisée ?

Thoreux Pierre-Henri
Dr Pierre-Henri THOREUX

praticien hospitalier
pierre-henri@hopital-territoires.eu

 

Il faut dire qu’on tournait autour du pot depuis déjà un bon petit bout de temps…

Dans cette France, où tout ou presque passe par l’Etat et où, comme le disait si bien Frédéric Bastiat, « l’Etat est cette grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre au dépens de tout le monde… », dans cette France au doux parfum d’administration colbertiste, (mâtiné de vieux relents révolutionnaires), il n’est pas étonnant que le domaine de la santé ait depuis des lustres, mobilisé le zèle tutélaire des pouvoirs publics.

Le mille-feuille aura bientôt 70 ans !

Il faudrait d’ailleurs avoir la patience d’un archéologue pour parvenir à mettre au jour toutes les strates plus ou moins enfouies de l’incroyable mille-feuille réglementant notre système médico-social ! De la création du monopole de la Sécurité sociale en 1945, jusqu’à la loi Bachelot dite Hôpital, patients, santé, territoires qui a renforcé, par la création des agences régionales de santé (ARS), le bras armé régional de l’Etat, l’emprise de ce dernier n’a cessé de s’affermir tous azimuts et les réformes de s’additionner à la manière de papiers peints, masquant par leurs couches successives, le délabrement des murs qu’ils recouvrent…

Quasi tout est désormais sous contrôle, et tout est planifié… ou presque : des études médicales jusqu’aux plans quinquennaux représentés par les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS), en passant par le parcours de soins coordonné, les autorisations d’activité, la démarche d’accréditation et le filet réglementaire tendu par les innombrables agences nationales dévolues à la santé : HAS, ANAP, ATIH, ASIP, ANSM…

Il reste toutefois quelques étapes encore pour parvenir à l’étatisation totale du monde de la santé et l’actuelle ministre, fidèle en cela aux politiques de tous ses prédécesseurs, ambitionne manifestement de les franchir. Le nouveau projet de loi qu’elle a récemment dévoilé publiquement, en atteste clairement.

Passons rapidement sur l’encadrement renforcé des rémunérations des médecins. Il s’inscrit dans une logique déjà fort avancée liant les praticiens à l’Assurance maladie. Les derniers espaces de liberté que constituent les dépassements d’honoraires seront bientôt supprimés, mais les médecins conventionnés n’étaient-ils pas déjà, de fait, fonctionnarisés ?

Passons sur la généralisation du tiers payant qui portera à son comble le leurre de la gratuité des soins et devrait contribuer à déresponsabiliser encore un peu plus les assujettis bon gré mal gré, au Système…

Passons sur une multitude de dispositions légales dégoulinantes de bonnes intentions, se faisant fort de prévenir les fâcheuses tendances addictives auxquelles s’abandonne une fraction grandissante de la jeunesse, ou bien sur les vertueuses incitations à s’alimenter de manière équilibrée en affectant tout aliment d’un joli logo coloré, ou enfin sur les gadgets illusoires, tel ce numéro de téléphone à trois chiffres promettant de donner accès à tout moment et en tout lieu à un médecin…

moscow_palace_of_sovietsPassons sur ces babioles démagogiques pour s’appesantir sur le sort réservé aux hôpitaux.

De nombreuses réformes « structurantes » se sont déjà succédé depuis des années, aboutissant à une centralisation progressive des établissements. Les règles de plus en plus contraignantes ont en effet cassé la logique de déconcentration qui était pourtant le leitmotiv des années 80. A coup de normes de fonctionnement et de seuils d’activité, on a fermé des maternités, des blocs opératoires, des services de soins intensifs. Résultat, quantité de structures sont en voie d’effondrement après le retrait de ces briques essentielles. Condamnées sur des a priori arbitraires, elles ont successivement perdu leur attractivité, leurs praticiens, et in fine leur équilibre budgétaire.

Soins palliatifs ou sédation terminale ?

Aujourd’hui s’amorce la phase terminale de ce grand tourbillon centripète. Après avoir défini artificiellement des territoires de santé, transcendant curieusement tous les découpages géographiques existants tels que régions, départements ou cantons, on a incité les établissements à se regrouper en communautés hospitalières, autour du plus gros d’entre eux.

Mais, désormais, l’incitation se transforme en obligation, et les communautés à peine ébauchées par la loi précédente, sont renommées groupements hospitaliers de territoires ou GHT. Dernière étape peut-être avant le Kolkhoze, le nouveau mastodonte tentaculaire engendré par la réforme sera tenu d’adopter un système informatique unique, et de mettre en commun pharmacie, laboratoire et quantité d’autres fonctions cruciales telles que la gestion des achats, l’organisation de la permanence de soins…

Il ne manque en somme que le mot « fusion » pour faire d’un tel conglomérat un seul établissement. Mais il y a des mots qui fâchent. Et les pouvoirs publics, dont le courage et la détermination ne sont pas les qualités les plus éminentes, se gardent bien, ne serait-ce que de les évoquer !

Résultat, chaque hôpital livré à cette machinerie bancale perdra l’essentiel de son autonomie, mais conservera jusqu’à nouvel ordre son budget et restera une entité juridique à part entière. Il ne reste plus qu’à imaginer la confusion dans laquelle risque d’évoluer les gestionnaires, les administrations, les soignants et tous les personnels de ces nouvelles structures baroques, issues de l’ineffable génie bureaucratique.

A l’heure où les télécommunications permettent de transmettre à la vitesse de la lumière informations et expertises, ou la technique simplifie considérablement les procédures de soins, ou dans certains pays proches, plus d’un tiers des accouchements sont réalisés à domicile, la France persiste donc à vouloir mettre sur pied à marche forcée un système hyper-centralisé, hyper-médicalisé.

On en voit pourtant déjà un certain nombre d’effets néfastes régulièrement pointés par divers organismes de contrôle, au premier rang desquels figurent la Cour des comptes ou l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Merveilleux système où une partie des institutions relevant de l’Etat se consacre à l’analyse critique du fonctionnement des autres, sans que la moindre conséquence en soit tirée, tant on a du mal dans notre pays à passer de la théorie à la pratique…

Le poids des règlementations et le choc des simplifications

Le Gouvernement, qui n’est plus à une contradiction près, appelle de ses vœux « un choc de simplification », tout en favorisant par son feu roulant de directives cette gestion complexe, contradictoire et concentrationnaire. Envers et contre tout, il continue de sécréter des textes de loi, des réglementations et toujours de nouvelles administrations à l’instar de ce nouveau comité interministériel pour la santé, ou de cet Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique, annoncés dans le projet.

Par un étrange hasard, le jour même où le premier ministre déplorait les blocages d’un pays « entravé, coincé, tétanisé », et annonçait sa volonté de « le remettre en marche », des experts mandatés par la justice pour élucider les causes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny dénonçaient « un état de délabrement jamais vu du réseau de la SNCF ». Faut-il attendre que le grand mécano de la santé atteigne de telles extrémités pour envisager de remettre en cause les tabous doctrinaires ?

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