G.H.T. Stories (1er épisode) Bienvenue au Mac Santé ou au Soins Express

Christian Queyroux
Directeur d’hôpital honoraire
christian@hopital-territoires.eu

A franchement parler

Vous pensiez être un fonctionnaire d’autorité à la tête d’un établissement public autonome… êtes-vous sûr de ne pas être bientôt le simple gérant d’une filiale ou l’exploitant d’une franchise ?

La loi de santé invente la franchise hospitalière rebaptisée GHT !!!!

Ne vous méprenez pas, rien à voir avec la sincérité, encore moins avec la vérité, mais tout à voir avec le droit commercial et l’exercice en franchise dont la définition est :

« La franchise est un accord passé entre deux parties : le franchiseur, qui dispose d’une marque/enseigne et d’un réel savoir-faire transmissible, le franchisé, commerçant indépendant, qui devra posséder des qualités de chef d’entreprise. »

Certains aspects du dispositif ne sont cependant pas applicables aux hôpitaux dans le cadre des GHT, car vous aurez noté que la franchise commerciale repose sur un accord volontaire entre les parties, franchiseur et franchisé ; pour les hôpitaux c’est obligatoire.

Il est question de commerçants indépendants, ce que ne sauraient être des directeurs privés de toute une série de compétences au profit du franchiseur, excusez-moi je voulais dire de l’établissement support.

Les similitudes entre franchise et adhésion (obligatoire) à une GHT

Les avantages de l’activité en franchise :

  • la notoriété d’une marque connue

Le C.H.U. ou à tout le moins le « grand établissement support », si possible avec un nom gratifiant du genre « communauté de santé des vallées du Grivon et de la Platte »

  • le savoir-faire du franchiseur

Le soutien des équipes pluridisciplinaires du « grand site » qui n’attendaient qu’une occasion d’occuper du temps disponible et de le faire payer par d’autres au titre des services rendus

  • la préparation des dossiers financiers

Tous les dossiers liés à la stratégie d’entreprise, je voulais dire au projet médical du Groupement, enfin en de bonnes mains !

  • la formation initiale et continue

Là aussi l’affaire du Groupement en adéquation avec la stratégie du Groupement

  • la livraison et le réapprovisionnement

Grâce à la centrale d’achat du Groupement

  • l’aide à la gestion de trésorerie

En attendant la fusion absorption…

  • l’assistance technique, juridique

Compte tenu de la complexité du dossier, les services juridiques vont devoir embaucher notamment pour gérer le contentieux prévisible en raison des contradictions qui devraient rapidement apparaître entre les textes et les instructions de la DGOS et les pratiques de terrain.

A votre avis, compte tenu de la hiérarchie des textes et même si l’on nous a habitué à des circulaires interprétatives, voire des emails interprétatifs, que retiendra le juge administratif en cas de contestation ?

L’inconvénient majeur :

La définition de la stratégie du Groupement par le franchiseur, pardon par l’établissement support, qui imposera également le standard des équipements et l’harmonisation du contrôle de gestion ; et ceci d’autant plus volontiers qu’avec le transfert des compétences dans divers domaines, dont les achats et en conséquence les marchés mais aussi l’information médicale, les responsabilités juridiques pèseront aussi sur lui.

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Lire avec profit deux articles éclairants du cabinet Houdard et associés parus sur le blog du cabinet :

  • Transferts et délégations dans les GHT : Un débat byzantin aux conséquences potentielles importantes (avril 2016)
  • Avis de turbulence dans les G.H.T., nos propositions de modifications réglementaires pour les éviter (octobre 2016)

Qu’en termes civils ces choses-là sont bien dites, en termes vulgaires nous serions tentés de parler de pétaudière dont le dictionnaire des synonymes propose en équivalent « chaos, confusion, désordre »

http://www.houdart.org/blog

Pièce = serpillière = loque à reloqueter = torchon de plancher = bâche = since = gueille = duel = toile à pavés = panosse = vadrouille = moppe = peille = frégone = charpillère = wassingue… eh oui, SEILER est multiglotte !

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