Livre : Les soins psychiatriques sans consentement

Enfin la pleine judiciarisation de l’hospitalisation sous contrainte !

La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.

Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité.

Le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins.

Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants.

Cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention, avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

Avec les contributions de Suzel Balthazard-Olette, Akila Bouzar, Hervé Claudel, Jeanne Drevet, Blandine Fressard, Stéphanie Gargoullaud, Natalie Giloux, Frédéric Haesebaert, Cécile Hanon, Philippe Jeammet, Véronique Lefebvre des Noëttes, Florent Magny, Claude Marescaux, Julie Minoc, Michèle Pacaut-Troncin, Anne Parriaud-Martin, Jean-Charles Pascal, Marion Primevert, Denys Robiliard, Thierry Rochet, Emmanuel Venet, Isabelle von Bueltzingsloewen, Lionel Vulin-Serain, Florence Weber.

Les soins psychiatriques sans consentement
Ecole nationale de la magistrature

s/dir. Natalie GILOUX et Marion PRIMEVERT
février 2017 – 204 pages – 34 €

LEH Edition
Collection Actes et séminaires
253-255 cours du Maréchal Galliéni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr
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