Livre : Le monopole pharmaceutique et son avenir

Vous avez dit hypertrophie ?

Organisé par l’Association française de droit de la santé avec le concours de l’Association des enseignants de droit et économie pharmaceutiques, le colloque qui s’est tenu le 11 octobre 2016 à Paris avait pour objet de revisiter le monopole pharmaceutique au XXIe siècle, en croisant les regards des juristes, des économistes et des pharmaciens.

Les actes ici publiés permettent au lecteur de mieux comprendre la construction du monopole pharmaceutique en France et d’appréhender les différentes logiques à l’œuvre afin d’envisager son évolution, à la lumière d’autres modèles pratiqués en Europe et dans le monde.

Il est nécessaire de rappeler que le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècle. Il a été consacré par loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire.

Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.

Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ses deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Cependant différents scénarios sont envisageables. En effet le droit français doit composer avec les règles européennes et il convient d’observer que des systèmes très différents existent chez nos voisins.

L’ouvrage se termine ainsi sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.

Le colloque et la publication de ces actes doivent beaucoup à la contribution de nombreux acteurs. Outre l’hôpital Cochin qui a gracieusement accueilli la manifestation dans ses locaux, le Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR 7268 ADES-AMU-EFS-CNRS) et le Cercle de formation juridique en droit de la santé CFJDS qui ont autorisé la publication des actes dans Les Cahiers de droit de la santé.

Le monopole pharmaceutique et son avenir
dir. Antoine LECA, Catherine MAURAIN, Isabelle MOINE-DUPUIS et Guillaume ROUSSET
mars 2017 – 184 pages – 45 €
LEH Edition
Les Cahiers de droit de la santé – hors-série
253-255 cours du Maréchal Galliéni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr
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