Livre : Le droit des personnes accueillies ou accompagnées

Une somme

Maîtriser les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique.

Ainsi le prononcé d’une admission ou d’une sortie, le traitement d’une réclamation, la réalisation d’une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l’effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance.

Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l’entrée du système de santé et de protection sociale français dans l’ère du new public management, militant en faveur de l’abandon du terme même d’usager et, corrélativement, pour l’adoption d’une conception consumériste de la relation d’aide.

À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées – qu’ils relèvent de l’ordre public ou de la liberté contractuelle – aussi bien en droit privé qu’en droit public.

À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c’est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, aux fonctionnaires des corps de contrôle, aux étudiants, aux juristes, aux enseignants et aux formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu’aux associations agréées de consommateurs.

Olivier POINSOT, ancien directeur juridique d’organisme gestionnaire, avocat, est chercheur associé à l’Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de l’université de Lyon III. Il est également chargé de cours aux universités de Montpellier et Lyon ainsi qu’au département sciences humaines et sociales de l’EHESP.

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées
Les usagers dans l’action sociale et médico-sociale

Olivier POINSOT
septembre 2016 – 400 pages – 40 €

LEH Edition
253-255 cours du Maréchal Galliéni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr
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