Règlement intérieur type – Chapitre Ier Dispositions générales – Section 5 Amélioration de la qualité

Section 5
Amélioration de la qualité

Afin d’assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, les établissements de santé définissent et mettent en œuvre une politique adéquate, évaluent leur activité et font l’objet, périodiquement d’une procédure externe d’évaluation dénommée « certification ».

Article 51
Mise en œuvre de la politique qualité

Elle est un élément essentiel du projet d’établissement. La recherche de la qualité est globale et concerne tous les secteurs d’activité. Cette culture est partagée par toutes les catégories de professionnels et sa mise en œuvre constitue un élément de leur évaluation professionnelle.

L’amélioration de la qualité est le résultat de démarches internes conduites par les professionnels. Elle repose sur l’existence d’un système reconnu de gestion de la qualité. Elle est obtenue grâce à l’amélioration systématique des processus de travail, la réduction des dysfonctionnements et l’engagement des personnes.

La direction de la qualité recense les différentes démarches d’amélioration menées dans l’ensemble des services de l’institution, impulse les nouvelles démarches rendues obligatoires réglementairement ou nécessaires, sélectionne des thèmes prioritaires déterminés par les plans d’actions d’amélioration de la qualité résultant des auto-évaluation, visites de certification, des résultats de l’écoute des usagers développée au sein de l’établissement, et des avis et propositions émis par la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), suit l’avancée des actions et les fédère.

Article 52
Organisation de la démarche de certification

La procédure de certification constitue un temps fort de la démarche permanente de recherche de la qualité, avec comme objectif principal une meilleure prise en charge du patient. Cette procédure donne lieu à la visite d’experts de la Haute autorité de santé (HAS), instance consultative à caractère scientifique et indépendante.

Elle s’inscrit dans un courant qui prône :

  • d’une part, une démarche professionnelle de promotion de l’amélioration continue de la qualité fondée sur un référentiel de métier et sur une évaluation externe par les pairs
  • d’autre part, une démarche d’appréciation du niveau de qualité atteint dans un contexte de renforcement de l’obligation de rendre compte au public de la qualité des services rendus.

La procédure de certification des établissements de santé concerne l’ensemble de leur fonctionnement et prend en compte les mesures prises pour assurer le respect des droits des malades et les résultats obtenus à cet égard. Le déroulement de cette procédure s’appuie en interne sur une organisation institutionnelle, reposant sur des équipes pluridisciplinaires qui se coordonnent de façon transversale et sur un groupe de pilotage et de suivi.

Articles L. 6113-3 et suivants, L. 1414-3-3 et 1414-4, L. 6113-2 et L. 1110-7 CSP

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